Depuis une loi votée en mai 2024, l’Arcom est doté de nouvelles compétences en matière de régulation de l’accès aux sites pornographiques en France pour mieux protéger les mineurs. L’autorité administrative peut ainsi imposer des sanctions financières à ces plateformes ou ordonner leur blocage si elles ne mettent pas en place des mesures visant à vérifier l’âge des utilisateurs.
Comment cela va-t-il fonctionner ?
L’Informé est justement parvenu à mettre la main sur un document technique qui est censé accompagner ces portails. Pour l’instant, le gendarme d’Internet précise qu’il va temporairement accepter une vérification de l’âge par carte bancaire.
Les sites en question ont désormais trois mois pour lancer cette procédure de vérification. S’ouvrira alors une nouvelle période de trois mois où la carte bancaire pourra être utilisée, par exemple via des transactions nulles à zéro euro. Cela nous mènera à avril 2025.
Nos confrères soulignent par ailleurs que ce système devra être géré par un tiers indépendants et non directement par les plateformes X. Ces dernières devront toutefois s’assurer de sécuriser ce processus pour leurs clients. À cet égard, l’idée semble bien d’éviter de potentielles arnaques qui risquent d’advenir une fois ce procédé lancé.
Une limite importante
Ce système de vérification provisoire est applicable aux acteurs français du secteur comme Jacquie et Michel, ainsi qu’à ceux installés en dehors de l’Union européenne. Mais une grosse partie de ces acteurs se situent dans un autre pays de l’UE. Il en va ainsi de YouPorn, Pornhub, ou encore Xnxx. Pour l’heure ces derniers ne sont pas concernés par ce nouveau procédé et un arrêté des ministères de la Culture et du Numérique viendra prochainement trancher leur cas.
La France devrait ensuite demander aux pays concernés d’agir. En cas de non-réaction ou d’action insuffisante, l’Arcom prendrait alors le relai, à condition que la Commission européenne le lui demande. Notons enfin qu’une procédure d’urgence pourrait permettre au gouvernement d’agir tout en motivant sa décision aux instances de l’UE et à l’état membre concerné.
Signalons enfin qu’à partir d’avril 2025, les sites pour adultes pourront choisir la solution de vérification qui leur convient à condition de se plier aux exigences de l’Arcom. On l’aura compris, ce dossier est très complexe et il est très loin d’être arrivé à son terme. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à relire notre précédent article dédié à ce sujet ici.
Ce qu’il faut retenir :
- L’Arcom privilégie la vérification d’âge par carte bancaire pour protéger les mineurs du porno
- Cette solution n’est que transitoire et doit durer six mois
- Le dossier est complexe et tous les sites ne seront pas logés à la même enseigne
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Le principal fléau c’est la drogue pas le porno ! C’est le courage qui manque le plus
Ma fille de 14 ans a une carte bancaire.
Oui ! Mais une petite carte bancaire !
En fait ce serait LA Solution :
Chacun aurait une carte bancaire de taille selon son âge ainsi les enfants ( parceque là ce sont les enfants qui sont visés) auront une petite carte de taille micro-sim puis-mini sim+ puis sim x et sim xx et après xxl etc…
Obélix en avait une grosse je crois… Idéfix n’en n’avait pas. Astérix s’en foutait il avait la gourde et Falbala !