C’est une décision majeure que vient de prendre la Cour d’appel de Paris. La juridiction a en effet ordonné ce jeudi 17 octobre le blocage de plusieurs sites pornographiques majeurs extraeuropéens, car ils n’ont pas pris de mesures de contrôle de l’âge des utilisateurs.
Après avoir été saisie par des associations de protection de l’enfance qui réclamaient des mesures, la justice est passée à l’acte « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs », précise BFM Tech qui relaie un communiqué.
Des sites majeurs échappent à la sanction (pour l’instant)
Parmi les noms de plateformes qui sont concernés par ces blocages, on retrouve quelques sites majeurs, dont xHamster, Tukif, Mrsexe, ou encore Iciporno. Ils doivent être bloqués sous 15 jours et leur accès ne sera rétabli que lorsqu’ils auront pris des mesures pour contrôler l’âge autre que la simple déclaration actuelle.
Notons que certains grands noms, à l’image de Pornhub et Youporn, échappent à ce verdict pour le moment. La justice française attend pour l’instant la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne qui a été saisie par ces services.
Cité par nos confrères, Frédéric Benoist, avocat des associations “La Voix de l’enfant” et “e-Enfance”, se dit justement « déçu » par la décision et par « le fait ces sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer ».
Faudra-t-il utiliser sa carte bancaire pour vérifier son âge ?
Pour rappel, l’Arcom peut désormais imposer des sanctions financières ou ordonner leur blocage de plateformes si elles ne mettent pas en place des mesures de protection visant à vérifier l’âge des utilisateurs afin de mieux protéger les mineurs.
L’autorité administrative a justement décidé d’accepter temporairement la vérification de l’âge par carte bancaire. Les portails en question ont donc trois mois pour lancer cette procédure. S’ouvrira alors une nouvelle période de trois mois où la carte bancaire pourra être utilisée, par exemple via des transactions nulles à zéro euro. Rendez-vous est pris en avril 2025 pour un épilogue (ou non). Pour en savoir un peu plus sur ce dossier complexe, n’hésitez pas à consulter notre dernier article dédié ici.
Ce qu’il faut retenir :
- La Cour d’appel de Paris ordonne le blocage de plusieurs sites porno en France sous quinze jours
- Certains gros services comme Pornhub et YouPorn ne sont pas concernés
- L’option d’un contrôle de l’âge par carte bancaire est envisagée par l’Arcom
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