Droit à l’oubli : Google et la CNIL ont vraiment du mal à s’entendre

La CNIL rejette le « recours gracieux » de Google concernant le droit à l’oubli.

Google PIxabay Search

Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a donné aux citoyens de l’UE le droit à l’oubli ou le droit au déréférencement, Google a mis en place un formulaire qui permet aux internautes de profiter de ce droit. En fonction des demandes et de l’intérêt que les informations concernées représentent pour le public, Google accepte ou non de procéder à ces déréférencements.

Cependant, ils ne sont appliqués que sur les sites européens de Google Search, ce qui fait que les informations qui sont cachées peuvent toujours être retrouvées en faisant des recherches basées sur les noms des personnes concernées, sur des versions non-européennes de Google.

Mais il y a quelques mois, la CNIL a mis Google en demeure afin que celui-ci n’applique pas les déréférencements que sur ses sites européens, mais sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche (Google.com, Google.com.au, Google.ca, etc.).

Google avait refusé, expliquant « qu’aucun pays ne devrait avoir d’autorité pour contrôler à quel contenu quelqu’un dans un autre pays peut accéder ».

La firme de Mountain View estime par ailleurs, que cela s’apparente à de la censure et que si ce qui est demandé par la CNIL devenait courant, alors la Russie pourrait par exemple aussi demander au moteur de recherche de déréférencer à l’échelle mondiale tout ce qui s’apparente pour le pays à de la « propagande gay » et la Turquie pourrait demander le déréférencement à l’échelle mondiale de tout ce qui critique Ataturk.

La réponse de la CNIL : « Fin juillet, Google a formé un recours gracieux demandant à la Présidente de procéder au retrait de cette mise en demeure publique. La société Google faisait valoir notamment que cette injonction entraverait le droit à l’information du public et qu’il s’agirait d’une forme de censure. A la lumière du cadre juridique applicable, la présidente a décidé de rejeter ce recours gracieux ».

La CNIL explique qu’elle ne demande pas une application « extraterritoriale » du droit français, mais seulement « le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe ». La commission française se base notamment sur le fait que tant que les déréférencements ne sont pas appliqués sur l’ensemble des sites de Google, il sera facile de retrouver les informations déréférencées en utilisant une autre extension comme Google.com ou Google.ca.

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