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Achat d’appartement neuf : attention aux délais de livraison

Rien ne va plus pour les personnes attendant la livraison de leur appartement neuf.

Le marché de l’immobilier est actuellement en train de vivre une crise d’une rare intensité. Si le marché de l’ancien est touché, c’est particulièrement le marché du logement neuf qui subit le plus la situation économique morose dans laquelle nous vivons au quotidien depuis la pandémie du Covid 19.

En effet, avec les différentes hausses des prix des matériaux, ainsi que la hausse brutale des taux d’intérêt des crédits immobiliers, il devient impossible d’acheter une maison neuve pour énormément de Français ayant la volonté de devenir propriétaires.

Un autre point terrible pour leurs finances que les acheteurs n’avaient pas vu venir, l’augmentation des délais de livraison à n’en plus finir.

La VEFA, qu’est-ce que c’est ?

Appartement Folhomee
© Folhomee

Plutôt populaire pour les personnes souhaitant acheter un logement neuf, Le VEFA, abréviation de “Vente en l’état future d’achèvement”, est un dispositif juridique utilisé dans le domaine de l’immobilier.

Il s’agit d’un contrat de vente par lequel un promoteur immobilier vend un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou achevé. Concrètement, l’acheteur acquiert un bien sur plan, c’est-à-dire qu’il achète un logement qui sera construit ultérieurement, généralement dans le cadre d’un programme immobilier neuf.

Dans le cadre d’une VEFA, l’acheteur verse des sommes d’argent au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon un calendrier établi dans le contrat de réservation ou de vente. La vente est conclue définitivement lorsque la construction est achevée et que le bien est prêt à être livré à l’acheteur.

Ce dispositif offre plusieurs avantages tant pour l’acheteur que pour le promoteur immobilier. Pour l’acheteur, cela lui permet d’acquérir un bien immobilier neuf, souvent à un prix avantageux par rapport au marché existant, et de bénéficier de certaines garanties légales notamment en matière de qualité de construction.

Pour le promoteur, la VEFA lui permet de financer la construction du projet grâce aux fonds versés par les acquéreurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux, tout en sécurisant la vente des biens avant même leur achèvement. Cela devrait donc convenir aux deux parties, non ?

Les acheteurs d’appartements neufs pris au piège

Seulement la plupart du temps, les acheteurs de ces logements doivent souscrire à un prêt afin de pouvoir s’acheter ces logements. Cela veut tout simplement dire que, si la société qui s’occupe de la construction dudit logement prend du retard, la situation économique de l’acheteur peut vite devenir catastrophique.

S’attendant à la date de livraison promise, de nombreux acheteurs se lancent, avant d’apprendre que des retards conséquents sont attendus, nécessitant donc de payer le loyer de leur location actuelle, ainsi que le remboursement du crédit contracté pour payer le logement neuf.

Ainsi et depuis 2020, le nombre de retards pris sur les livraisons de logement neuf est en train de se généraliser. Hausse des prix des matériaux, problèmes d’approvisionnement et entreprises de construction qui font faillite, le nombre de difficultés potentielles est grand.

Une situation économique qui n’aide pas

En France, il est toujours plus difficile de trouver un logement à louer, si on y ajout la hausse des taux d’emprunt passé de 1 à 4,5% en 2 ans seulement, on se retrouve avec des situations désespérées pour les acheteurs en VEFA.

Il est parfois obligatoire pour eux de renégocier leurs crédits, avec un taux qui a doublé depuis leur première signature, au risque de devoir carrément renoncer à l’achat du bien. Retour chez les parents, paiement de double de loyer, retard de plusieurs années, les témoignages d’acheteurs de VEFA sont édifiants.

Que faire en cas de retard du promoteur ?

Credit Immobilier
© Unsplash / Maria Ziegler

Chaque retard de chantier doit être dûment notifié et justifié par le promoteur. Ainsi, on ne peut que vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat si vous subissez de multiples reports de la date de livraison, qui aurait sur vous un préjudice moral et financier.

L’association UFC-Que Choisir relève en moyenne que 30% des VEFA accumulent des retards de 5 mois et plus, tandis que la Fédération des promoteurs immobiliers constate elle plutôt des périodes qui se comptent en année depuis la pandémie.

L’achat en VEFA nécessite donc une réflexion approfondie, et une prise de conscience sur les retards de plus en plus longs que peuvent prendre les livraisons de logement.

  • L’achat en Vente en l’état futur d’achèvement consiste à acheter un projet de logement qui mène ensuite à la livraison dudit logement.
  • Un moyen d’acheter un logement neuf populaire, qui subit comme l’intégralité du marché immobilier une crise importante en ce moment.
  • Selon UFC-Que Choisir et la Fédération des promoteurs immobiliers, il y a depuis la pandémie une recrudescence de livraison de logement qui se compte parfois en année.

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