Allemagne : un tribunal condamne Facebook à cause de ses paramètres d’utilisation

Un tribunal régional allemand a récemment établi que Facebook utilisait les données personnelles des utilisateurs de façon illégale dans le pays.

tribunal Allemagne

© Unsplash / David Cohen

Lundi, la Fédération des organisations de consommateurs d’Allemagne (VZVB) a annoncé qu’un tribunal avait finalement jugé l’utilisation des données personnelles illégales. En cause, le fait que la plateforme n’ait pas demandé à ses utilisateurs de consentir à certaines de ses pratiques. De ce fait, certains paramètres par défaut ainsi que certaines conditions d’utilisation ne seraient pas légaux dans le pays.

Donner son vrai nom à Facebook n’est pas obligatoire en Allemagne

Lors du jugement rendu dans un des tribunaux de Berlin le 16 janvier, huit clauses ont été particulièrement examinées par les autorités, dont la géolocalisation et le fait de devoir révéler sa véritable identité. Concernant cette dernière, celle-ci est contraire à une loi allemande en vigueur depuis 2007. Plus globalement, le responsable des contentieux à la VZBV, Heiko Duenkel explique au sujet de ces données que « Facebook cache les paramètres par défaut qui ne sont pas respectueux de la vie privée dans son centre de confidentialité et ne fournit pas suffisamment d’informations à ce sujet lorsque les utilisateurs s’enregistrent ».

Suite à ce procès, Facebook est condamné à accepter la législation allemande. Dans le cas contraire, il devra payer une amende pouvant s’élever jusqu’à 250.000 euros « pour chaque infraction constatée ».

Néanmoins, le réseau social a annoncé qu’il ferait appel en raison du fait qu’il a déjà modifié bon nombre de ses conditions d’utilisation depuis l’année 2015. La plateforme a aussi expliqué qu’elle procéderait à d’autres changements concernant ses produits et services dans les mois à venir.

Affaire à suivre.

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