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Bitcoin, Ethereum : l’Europe menace de tout contrôler si cette Loi passe

La Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen étudie un nouveau projet de Loi qui prévoit un contrôle de toutes les transactions en crypto. Une manière de lutter contre le crime, le terrorisme, et le blanchiment d’argent.

Après avoir renoncé à interdire le minage des crypto polluantes l’Europe ne semble pas en avoir fini avec son intention de réguler les cryptomonnaies. Une proposition de Loi soumise au Parlement Européen prévoit en effet un contrôle de toutes les transactions sur et avec les bourses d’échange crypto régulées. Concrètement toutes les informations de transfert dans le cadre des transactions crypto seraient systématiquement collectées si le texte passe, comme c’est déjà le cas pour les virements bancaires dont le montant dépasse 1000 €.

L’émetteur du paiement et son destinataire seraient ainsi clairement identifiés faisant tomber l’anonymat propre aux blockchain. Les données ainsi collectées seront mises à disposition des services compétents sur demande. Le projet de loi a en effet pour but de limiter la propension des blockchain à financer le crime, le terrorisme et à blanchir de l’argent. En outre, le texte de Loi pourrait forcer les usagers à accepter un contrôle jusqu’ici inédit de leurs portefeuilles crypto hébergés en local.

Cette proposition de Loi pourrait mettre sévèrement au pas les crypto en Europe

Outre les bourses d’échange, le texte propose de réguler “les fournisseurs de kiosques ou machines automatisées connectées à un réseau de ledger automatisé, aussi connu comme machines distributrices de crypto, permettent aux utilisateurs de réaliser des transferts de crypto-actifs vers une adresse cryptoactifs en déposant du cash, souvent sans la moindre forme d’identification client ou vérification. Les crypto-DAB sont particulièrement exposés aux risques de blanchiment d’argent à cause de l’anonymat et la possibilité d’utiliser de l’argent liquide d’origine inconnue, ce qui en fait des véhicules idéaux pour les activités illicites”, détaille le texte.

Le projet de Loi rejette également toute exception pour les petits transferts : “à cause de la nature inhérente sans frontières et la portée globale des transferts de crypto-actifs, la distinction entre d’un côté des transferts purement nationaux et de l’autre des transferts à travers des frontières est difficile à établir. Par ailleurs, la vitesse à laquelle les transactions sont effectuées et la nature virtuelle et les caractéristiques technologiques des crypto-actifs facilitent l’usage de techniques qui visent à pratiquer l’évasion de toutes règles basée sur des seuils. Pour refléter ces caractéristiques spécifiques des crypto-actifs, exempter les transferts de faible valeur est donc inapproprié pour les transferts de crypto-actifs”.

Le texte ajoute : “Etant donné le risque élevé de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme posés par les fournisseurs de crypto-actifs non régulés, qui offrent des services basés sur un anonymat total et ne sont pas reconnus par aucune juridiction ou sont basés dans des pays tiers à haut risques […] les fournisseurs de crypto-actifs et autres entités soumises au texte doivent éviter d’interagir avec ces fournisseurs non régulés”. Néanmoins on trouve également un amendement qui demande de “ne pas appliquer ce texte aux transferts entre personnes qui ne passent pas par un service de crypto-actifs”.

Cependant, dès qu’une personne disposant d’un wallet local interagit avec une plateforme d’échange, celle-ci serait tenue par le texte de collecter l’identité du propriétaire dudit wallet local. En cas de problème les plateformes auraient le pouvoir de suspendre ou rejeter des transactions. Et les autorités pourraient plus facilement retrouver l’identité de ceux qui se cachent derrière les adresses de portefeuilles. En plus de cela, le texte autorise ces entités à collecter les fonds sans les mettre à disposition du bénéficiaire en cas de problème. Le reste de la proposition de Loi contient des recommandations pour déceler les transactions les plus problématiques entre des wallets hébergés en local et des plateformes de crypto.

Lire aussi – La BCE considère que les crypto sont une menace

Le vote du texte est fixé à jeudi. Pour l’heure on ne sait pas si cette Loi a plus de chance de passer que les précédentes propositions récemment rejetées dans le cadre du paquet de régulation MiCA qui devrait prochainement encadrer l’usage des crypto en Europe… Que pensez-vous de ces dispositions de lutte contre le terrorisme, le crime et le blanchiment ? Risquent-elles de ralentir le développement des crypto en Europe ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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12 commentaires
12 commentaires
  1. Les commissaires non élus de l’Europe sont décidemment toujours en retard d’idées sur les nouvelles technologies, comme par exemple, la blockchain qui serait un vecteur important de l’argent sale alors qu’il représente à peine 1% du CA mondial et de fait serait le futur métronome de l’argent à lessiver les billets, et le dollar qui représente une très très grosses partie de ce même CA serait-il pour autant pur et sans tâches avec des lessiveuses telles, entre autres, que la city et Wall street, nos premiers de la classe Européenne vraiment pour des demeurés, ça fait doucement rigoler.

  2. Trop bien ,j espère que ça va bien faire réfléchir tous ceux qui voulaient se cacher au nom de leur liberté, qui s arrête ou commencent la notre.penser comme un bisounours qui se demande jamais d’où vient l argent…si c est cryto c est toujours propre, passez votre chemin, y a rien à voir, et bien non !

      1. Comme si vous avez plus votre liberté , vous écrivez de la Corée du Nord ?
        Qu’avez vous donc bien à préserver ? votre téléphone sait déjà tout de vous, Facebook aussi …
        vous avez peur de quoi ?????
        CE que vous n’avez pas compris : l’argent du Bitcoin est un transfert de blanchissement généralisé , sinon expliquez d’où vient l’argent, parce qu’on achète rien avec du Bitcoin , ouvrez les yeux , la stat de 2% de fraudes est fausse, personne n’en sait rien , parce que personne contrôle rien en crypto , et personne sait qui est derrière …
        Utilisateurs et plateformes ferment les yeux et refuse de les ouvrir du moment qu’on touche de l’argent facile , utilisateurs et plateforme, d’où viennent les milliards , Tesla ok et après ???

        1. On n’achète rien en Bitcoin ? Vraiment ?
          Si j’achète des Bitcoins avec mes économies, je fais du blanchiment d’argent. Vraiment ?

          1. Tu specules, très bien , tu déclara tes gains ?
            Aucun reproche de ma part.
            Tu as acheté des vrais biens ,du réel ?
            C est la ou on commence à voir que cet univers est restreint à un usage limité, intéressant que pour certains cas …

  3. L’auteur de cet article me semble bien naïf. Ou c’est du cirage de pompes. La devise la plus utilisée pour le blanchiment d’argent, et de loin, c’est le dollar US.
    Il y a des centaines de milliards de fraude fiscale en Europe et très peu de volonté d’y mettre un terme.
    Notre actuel président semble d’ailleurs trempé jusqu’au cou. Il déclare un patrimoine inférieur à 1 millions d’euros quand bien même il aurait touché des millions chez Rothschild. Il avait aussi eu un “différend” avec le ministère de l’économie à l’époque.
    Non, l’Europe, ce truc mondialiste non élu, souhaite le contrôle total des transactions.
    La suite très bientôt ce sont les CBDC (monnaies numériques de banques centrales en français).
    Lié au crédit social à venir, c’est le servage.
    Un article là-dessus Presse Citron ?

  4. Il est bien clair que le prétexte d’une soi-disant lutte contre le blanchiment n’arrive pas à tromper, si on tient compte du “joli programme” de contrôle absolu, vraiment absolu et à propos de tout ce qui regarde les citoyens qui n’auront même plus la liberté ni de choisir leur menu, ni de s’exprimer de façon critique contre le gouvernement ou fonctionnaire représentant le pouvoir avec ses prétentions et impositions incontournables. C’est la Bienvenue dans le Nouvel Ordre Mondial qui n’est désormais plus un signe ou symptôme réservés aux “conspiranoiques”. Non; ç’a été bien étudié et depuis belle lurette- alors maintenant nous voilà attrapés, étourdis en plein milieu de cette espèce de toile d’araignée: On glisse malgré nous et on ne va pas y échapper, le système est affamé et veut bien nous avaler. Alors, ne rêvez pas !

    1. Je partage votre avis. Il suffit de constater les dérives fascistes et totalitaires depuis le déclenchement de la “pandémie”.
      Ou de passer un moment sur le site du WEF. Ils ne se cachent plus.
      “Vous ne possederez rien et vous serez heureux”
      Néanmoins je reste optimiste. Le crédit social et les CBDC ça va être compliqué à mettre en place. Il y aura trop de résistance. C’est même probablement une bonne chose pour nous pousser à nous affranchir de ce système malade en bout de course.
      Le futur à court et moyen terme risque d’être très éprouvant mais je vois de belles choses par la suite.

  5. Comme si vous avez plus votre liberté , vous écrivez de la Corée du Nord ?
    Qu’avez vous donc bien à préserver ? votre téléphone sait déjà tout de vous, Facebook aussi …
    vous avez peur de quoi ?????
    CE que vous n’avez pas compris : l’argent du Bitcoin est un transfert de blanchissement généralisé , sinon expliquez d’où vient l’argent, parce qu’on achète rien avec du Bitcoin , ouvrez les yeux , la stat de 2% de fraudes est fausse, personne n’en sait rien , parce que personne contrôle rien en crypto , et personne sait qui est derrière …
    Utilisateurs et plateformes ferment les yeux et refuse de les ouvrir du moment qu’on touche de l’argent facile , utilisateurs et plateforme, d’où viennent les milliards , Tesla ok et après ???

    1. Décidément vous ne semblez pas comprendre ce qu’est un “crypto” actif…
      Certes le bitcoin peut être qualifié de crypto monnaie mais ce que l’on appelle communément “crypto” est un système de stockage de données décentralisé et infalsifiable (techniquement car toutes ne sont pas décentralisés ex avec bsc ou infalsifiables).
      Dire que les cryptos sont le résultat d’un blanchiment ne peut être corrélé qu’à votre manque de compétences et connaissances sur le sujet et non à une réalité.
      Je vous invite à vous renseigner sur les tiers de confiance et sur les différentes utilisations que l’ont peut faire des cryptos actifs basés sur la technologie blockchain.

      Pour revenir à cet article, je leur souhaite bon courage pour mettre en place un système de contrôle centralisé sur une technologie décentralisée. Ça n’a aucun sens.
      Certes ils réussiront à contrôler les exchanges mais pas les autres wallets. Donc en gros difficile de stopper le blanchiment et la lutte contre le crime. Par contre bonjour les taxes sur les citoyens qui utilisent ces exchanges.

  6. Les taxes payent le RSA, ta route , l’école de tes enfants ( si tu en as ) , la retraite de tes parents ( si tu en as ) , ta sécu , tes soins , t’as raison c’est nul les taxes ( j’ai pas dit que c’est toujours justifié )
    Mais tout le monde veut du service public, mais jamais payer ???
    C’est dommage il parait qu’on gagne des millions avec les cryptos !!! même après 30 % de taxe, je prends !!!
    Même en Colombie, ils ont mis 30 % de taxes sur crytos , ironie , taxer l’export de drogue … le rêve du fisc !!!!

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