La Commission européenne veut “accroître la demande de technologies et de produits à faibles émissions de carbone fabriqués en Europe”. Et pour atteindre cet objectif, Bruxelles a rédigé l’Industrial Accelerator Act, un projet de loi européenne qui concerne de nombreux secteurs, comme l’acier, le ciment, l’aluminium, ou encore l’automobile. Et, afin de stimuler la production en Europe, le projet de loi Industrial Accelerator Act prévoit la création d’une mention “Made in EU” qui pourrait être utilisée par les programmes d’aide publique. En d’autres termes, des aides pourraient être réservées aux véhicules qui répondent aux critères de ce projet de loi.
Comment l’UE veut protéger son industrie automobile
Présenté au mois de mars, celui-ci doit encore être négocié entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, en vue de son adoption. Mais il y a déjà une division entre les acteurs de l’industrie automobile. D’après le Financial Times, le projet de loi exigerait qu’une voiture particulière soit assemblée dans l’UE pour être éligible aux marchés publics et aux subventions. De plus, 70 % du contenu du véhicule devrait aussi être produit localement, en excluant la batterie. Ce projet est soutenu par Renault, Stellantis et Volkswagen, qui demandent un mécanisme simple qui “favorise les voitures et l’industrie européennes”. En revanche, les constructeurs comme Toyota, Jaguar Land Rover ou Honda auraient déjà émis des réserves.
L’ACEA, l’association des constructeurs automobiles en Europe, soutient aussi les objectifs de la proposition de loi de Bruxelles. Celle-ci a néanmoins émis des recommandations. Elle demande, par exemple, à l’UE de faire en sorte que les avantages “soient suffisamment substantiels pour compenser les coûts de la localisation en Europe”. Elle suggère aussi une protection ciblée des investissements réalisés par les constructeurs européens en dehors de l’UE, dans des pays comme la Turquie ou le Maroc.
Un risque de tension avec la Chine
En tout cas, si la loi est adoptée, elle pourrait aggraver les tensions entre l’Union européenne et la Chine. Pour rappel, l’UE applique déjà des droits de douane compensatoires sur les véhicules électriques importés de Chine (à cause des subventions de Pékin).
Au mois d’avril, après la présentation du projet de loi, un représentant du ministère chinois du Commerce a indiqué que la Chine est prête à discuter avec l’UE pour mitiger l’impact de ce projet de loi sur son économie, selon Euronews. Cependant, celui-ci a également affirmé que si le dialogue échoue, Pékin serait prêt à appliquer des contre-mesures.
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