Si vous avez un ado qui utilise ChatGPT, Roblox ou Reddit, la Commission européenne a une bonne nouvelle pour vous. En effet, Bruxelles vient d’annoncer la désignation de ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne dans l’Union européenne, tandis que Roblox et Reddit sont désormais considérés comme étant de grandes plateformes en ligne, dans le cadre de l’application du Digital Services Act. Ces désignations sont prévues pour les services en ligne qui franchissent le seuil des 45 millions d’utilisateurs par mois. Et, lorsqu’un service en ligne est désigné, celui-ci est soumis à de nouvelles obligations pour mieux protéger les consommateurs.
Ces services seront surveillés de près par Bruxelles
ChatGPT, Roblox et Reddit ont un délai de quatre mois pour devenir conforme aux règles du DSA. Et, parmi ces obligations, il y a celui d’évaluer et d’atténuer les “risques systémiques découlant de leurs services et de leurs systèmes algorithmiques liés à la diffusion de contenus illicites, ainsi que des effets négatifs sur les mineurs, le bien-être physique et mental des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.”
Par exemple, TikTok fait actuellement l’objet d’une enquête au titre du DSA. Et, au mois de juillet, la Commission européenne a partagé des résultats préliminaires qui accusent le réseau social de ne pas respecter ses obligations en matière de protection des mineurs (l’enquête porte sur le compte pour mineurs du réseau social). Les résultats définitifs de cette enquête sont encore attendus.
Sinon, en mars, Bruxelles a également annoncé une enquête sur Snapchat. Selon le communiqué de la Commission, ce réseau social ”peut avoir enfreint le règlement sur les services numériques en exposant les mineurs à des tentatives de pédopiégeage et de recrutement à des fins criminelles, ainsi qu’à des informations sur la vente de produits illégaux, tels que des drogues, ou de produits soumis à des restrictions d’âge, tels que des produits de vapotage et de l’alcool”.
Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial
En substance, c’est le genre d’enquête dont ChatGPT, Roblox ou Reddit pourraient faire l’objet, si des manquements sont suspectés. Sinon, la Commission européenne a aussi sanctionné Temu d’une amende de 200 millions d’euros, au mois de mai, à cause de manquements par rapport aux risques liés aux produits illégaux.
Notons, par ailleurs, qu’en cas de sanctions, les amendes peuvent être très importantes. En effet, la somme maximale de l’amende prévue par le DSA est l’équivalent de 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. Mais celle-ci doit être proportionnée, et calculée en fonction de “la nature, la gravité, la récurrence et la durée de l’infraction”.
- La Commission européenne vient d’annoncer les désignations de ChatGPT, Roblox et Reddit, qui doivent maintenant se soumettre aux règles du DSA
- Ces règles prévoient une meilleure protection des utilisateurs, et des mesures spéciales pour les mineurs
- TikTok et Snapchat font actuellement l’objet d’une enquête au titre du DSA
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