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La fin du ticket de caisse au 1er janvier est annulée

L’arrêt de l’impression systémique du ticket de caisse prend du retard. L’urgence écologique pourra attendre.

Le 1er janvier 2023, le ticket de caisse et ses 30 milliards d’impressions chaque année devaient radicalement reculer grâce à une nouvelle mesure dans la loi anti-gaspillage. En théorie, il ne restait plus que ce mois de décembre avant que son impression systématique ne soit révoquée. Pourtant, il n’en sera rien. L’écologie pourra attendre.

Mise à jour du 15/12/2022 à 10h45. Par la voie d’un décret d’application publié ce jour, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse est repoussée. Le nouveau texte planifie la date effective au 1er avril 2023. Le gouvernement a donc repoussé sa mesure phare de la nouvelle loi anti-gaspillage de 3 mois. Le gouvernement cite le contexte inflationniste pour s’expliquer. Selon eux, les Français sont encore particulièrement sujets à demander leur ticket de caisse. “Le contexte explique cette décision”, annonçait le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et au commerce.


Article original :

Dans trois semaines, nous devions voir arriver une nouvelle question obligatoire chez tout commerce : “souhaitez-vous imprimer votre ticket ou plutôt le recevoir par mail ?”. Le justificatif d’achat n’a pourtant pas encore été mentionné dans un décret d’application et selon Le Figaro, il ne le sera pas avant le 31 décembre, retardant donc son entrée en vigueur à plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Sur le site officiel des services publics, la présentation de la mesure mentionne toujours la date du 1er janvier 2023 pour une entrée en vigueur. Mais la page n’a pas reçu de mise à jour sur ses informations depuis le 16 novembre dernier. Chaque année, en moyenne un commerce imprime 848 kilomètres de papier, l’équivalent d’un Paris-Montpellier.

Quels sont les tickets concernés ?

  • Les tickets de carte bancaire
  • Les tickets émis par des automates
  • Les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction

Le retard pris par le gouvernement reste encore bien discret et aucune explication n’existe à ce jour. S’agit-il d’un retard préventif le temps que tous les commerces soient prêts à proposer une alternative – notamment les plus petits ? Ou s’agit-il d’une mesure pour faire face à l’inflation ? “Certains Français surveillent les prix comme le lait sur le feu”, écrivait Corinne Caillaud dans le quotidien français.

Une chose est sûre, la publication d’un décret sera connue en amont alors que les petits commerçants veulent pouvoir contribuer à la rédaction pour être sûr de ne pas être pénalisés. Les probabilités pour qu’un texte soit disponible avant la fin du mois sont donc très faibles. Pour les enseignes de grande distribution aussi la fin du ticket de caisse sera un vrai défi. Dans la plupart, il est déjà effectif, mais plusieurs questions se poseront si les clients refusent de recevoir un ticket papier et un mail.

Dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) il est formellement formulé que tous les commerces seront concernés par la nouvelle mesure sur la fin de l’impression systématique des tickets de caisse. Or certains produits seront exemptés. Il s’agit des biens durables, comme par exemple un meuble, un ordinateur ou un équipement de sport.

En guise d’alternative au ticket de caisse dématérialisé par mail ou par SMS, les clients pourront aussi opter pour un reçu par message sur leur application bancaire, si celle-ci le permet. Le site des services publics l’indique clairement, et fait référence notamment aux banques en ligne qui proposent un historique bien plus complet de l’historique des transactions du client.

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8 commentaires
8 commentaires
  1. Avant de supprimer les minuscules tickets de caisse, supprimons les montagnes de prospectus et brochures publicitaires; remettons en vigueur les consignes diverses pour bouteilles et canettes…

    Le ticket de caisse, outre sa modestie, permet un contrôle immédiat des prix facturés. Sans cette possibilité, les commerçants seront moins empressés à harmoniser prix affichés et prix facturés.

    Ce projet est absurde et nocif, voire quelque peu sadique. Il faut le dire

    1. Il n’y a qu’une enseigne, Leclerc, qui permet de recevoir son ticket par émail depuis quelques années, et depuis quelques mois accompagné du ticket CB. A condition d’avoir la carte du magasin. C’est dispo dès la sortie de caisse et l’on peut réclamer immédiatement s’il y a une erreur.
      Géant Casino, si l’on a la carte du magasin et l’application, c’est reçu directement sur l’appli. On peut exporter le ticket par un email.

      1. Et on est obligé de leur communiquer nos informations, sms et email, adresse, et de rentrer dans leur base de donnée sans contreparties… Je ne veux pas être passé à la loupe et ciblé, ni revendu

        1. La contrepartie, ce sont les bons de réductions réservés aux porteurs de la carte leclerc, les réductions réservées à ceux qui utilisent l’application. Bref en ce qui me concerne 120€ sur l’année 2022.

  2. Moi qui suis “petit” commerçant ça va etre un moment dur a passer, vous imaginez de rien remettre, ni ticket cb , ni ticket de caisse ?
    Allez demander l’email dans des petits magasins… C’est n”importe quoi.
    Quid des retours, echanges, etc

    1. Et comment feront les gens qui n’ont pas internet ? Eh oui ça existe
      En plus vu les prix actuels nous sommes nombreux à vérifier le ticket de caisse avant de sortir du magasin Heureusement le mois dernier dans une grande enseigne on m’avait compté 9 bouteilles de crémant alors que je n’en avais qu’une !!!

Les commentaires sont fermés.