L’article 230 de la loi sur la décence des communications date de 1996 mais il régit toujours une grande partie des règles applicables aux géants du web aux États-Unis. Ce texte permet notamment aux plateformes d’éviter les poursuites pour des publications de leurs utilisateurs. Il leur octroie également une grande latitude pour la modération des contenus.
Mais cela pourrait bien changer à la faveur d’une proposition de loi des démocrates du Sénat. L’idée est de renforcer la responsabilité des grandes entreprises technologiques vis à vis des contenus préjudiciables postés sur leurs services.
Démocrates et républicains sont unis contre les réseaux sociaux… pour des motifs opposés
Dans le détail, le Safe Tech Act modifie l’article 230 en permettant notamment aux utilisateurs de poursuivre les compagnies si le contenu publié les menace personnellement de harcèlement, de discrimination, ou d’autres formes d’abus. Il supprime également l’application de ce dispositif pour les publicités et les autres contenus payants de ces plateformes. Comme le signale The Verge, c’est un vrai coup dur pour des sociétés comme Google et Facebook dont le business model repose quasi exclusivement sur ce type de revenus.
Cité par le média américain, le sénateur démocrate, Mark Warner, précise : « Lorsque l’article 230 a été adopté en 1996, Internet était très différent de ce qu’il est aujourd’hui. » Il convient donc selon lui d’adapter la législation au contexte de 2021.
Même son de cloche du côté d’Amy Klobuchar qui soutient aussi cette proposition : « Nous devons demander plus aux grandes entreprises technologiques, pas moins. Leur fonctionnement a un effet réel sur la sécurité et les droits civils des Américains et des peuples du monde entier, ainsi que sur notre démocratie. Il est essentiel de tenir ces plateformes responsables des publicités et des contenus susceptibles de nuire au monde réel, et c’est exactement ce que cette législation permettra. »
Ce projet a une vraie chance d’aboutir car les républicains ont eux aussi l’intention de modifier l’article 230. Ils souhaitent en revanche le faire pour des raisons diamétralement opposées car ils estiment que les géants du web censurent leurs opinions conservatrices et qu’on ne devrait pas les laisser modérer trop librement.
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