La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un communiqué pour faire le point sur son action concernant les cookies. En juin dernier, l’autorité administrative avait en effet mis en demeure une quarantaine d’acteurs du web qui ne permettaient pas aux internautes de les refuser facilement.
Aujourd’hui, 80 % des organisations concernées se sont mises en conformité, affirme la CNIL. Quatre structures ont sollicité un délai supplémentaire en raison de « contraintes techniques ou opérationnelles » et quatre autres n’ont pas encore répondu.
La CNIL peut-elle contraindre les GAFAM à appliquer le RGPD ?
L’agence publique tient aussi à montrer ses muscles et précise que les « sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires, comme tout acteur dont les pratiques ne seraient pas conformes aux règles sur les cookies. » Rappelons qu’en vertu du Règlement général sur la protection des données adopté dans l’Union européenne, « refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter ».
La CNIL annonce enfin qu’elle va poursuivre ses contrôles et sa politique répressive et notamment cibler « des acteurs privés nationaux et internationaux, mais également des organismes publics dont les sites web génèrent un trafic important ». Une attention particulière sera aussi portée aux partis et aux organisations politiques en cette période de campagne présidentielle.
Rappelons que la CNIL est parfois l’objet de critiques pour son action jugée trop timorée contre les GAFAM. Pour ne citer qu’un seul exemple La Quadrature du Net expliquait en mai dernier avoir déposé cinq plaintes devant l’agence publique visant Google, Apple, Amazon, Facebook et LinkedIn pour non respect du RGPD. Or, à ce jour « aucune n’a donné le moindre résultat ».
L’association de défense et de promotion des droits et liberté sur Internet précisait alors dans un communiqué :
Pour masquer sa démission sur les sujets les plus graves, la CNIL en est réduite à mettre en avant aujourd’hui son début d’action contre les cookies – alors que cette action aurait dû commencer dès 2018 mais que la CNIL avait offert sans justification trois années de répit aux sites web violant la loi. Si les cookies, avec leur bandeau d’information, sont la face la plus visible du traçage publicitaire, s’en prendre prioritairement à eux serait une tentative stérile de contourner le cœur du modèle économique illégal des GAFAM.
Pointée du doigt, l’autorité administrative a expliqué à nos confrères de Siècle Digital que : « Si la CNIL a agi rapidement sur les cookies déposés par certains GAFAM, c’est parce que c’est le seul domaine où elle est compétente au niveau national pour des acteurs établis dans d’autres pays de l’Union européenne ».
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