Ce mardi 5 novembre, les Américains se rendront aux urnes pour élire le 47e président de l’histoire des États-Unis. Un scrutin aux enjeux considérables qui dépasse largement les frontières de la première puissance mondiale. Dans la Silicon Valley, les géants de la tech retiennent aussi leur souffle : de ce vote dépend l’avenir de leur régulation.
De nombreuses affaires en cours
Car les quatre années de mandat de l’administration Biden ont marqué un véritable tournant dans l’encadrement des géants technologiques du pays. L’approche adoptée s’est avérée bien plus stricte qu’auparavant, avec de nombreuses affaires intentées contre les GAFA.
Début 2023, le département de la Justice (DoJ) a porté plainte contre Google, l’accusant d’abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne. Quelques mois plus tard, est venu le tour de la Federal Trade Commission (FTC) d’intenter des poursuites à l’encontre d’Amazon, l’accusant de multiples pratiques anticoncurrentielles pour asseoir son monopole dans le commerce en ligne.
Apple n’y a pas échappé. En mars, le DoJ a inculpé la marque à la pomme, dénonçant ses nombreuses pratiques pour maintenir sa position sur le marché du smartphone. Microsoft, pour sa part, fait l’objet d’une vaste enquête portant sur la filière de l’intelligence artificielle (IA). Son investissement de plusieurs milliards de dollars dans OpenAI est scruté de près.
Mais il est important de rappeler que Donald Trump a également adopté une politique plus rigoureuse à l’égard de ces entreprises. L’affaire opposant Google au département de la Justice, que vient de perdre le géant du Web, a en effet été intentée en 2020 sous l’impulsion de l’administration du républicain. L’entreprise a même été reconnue coupable de monopole déloyal, et un démantèlement de ses activités est, pour le moment, sur la table.
Nomination des dirigeants antitrust
L’issue de ces diverses affaires sera connue dans plusieurs années, tant le processus judiciaire et législatif peut durer outre-Atlantique. De ce fait, le vainqueur de l’élection sera déterminant pour potentiellement influencer la décision finale. Car c’est le président qui nomme les dirigeants des deux organes de régulation antitrust du pays : le président de la Federal Trade Commission, et le chef de la division antitrust du département de la Justice.
Lors de sa prise de fonction, Joe Biden a choisi Lina Khan pour prendre la tête de la FTC. Cette fervente opposante aux monopoles exercés par les GAFAM s’était faite connaître en publiant une thèse à charge contre Amazon. Au DOJ, c’est Jonathan Kanter, également réputé pour son approche agressive à l’égard des big tech, qui a été sélectionné.
Mais alors, quelle serait la stratégie empruntée par Kamala Harris et Donald Trump en cas de victoire ?
Deux approches strictes, l’une plus que l’autre
Si la candidate démocrate remporte l’élection, il y a de fortes chances que la politique réglementaire demeure telle quelle. Après tout, Kamala Harris a été vice-présidente durant ces quatre années de mandat, et n’a pas semblé émettre d’objection quant à la tournure des événements.
À noter, tout de même, qu’elle entretient des liens avec la Silicon Valley en tant qu’ancienne procureur de San Francisco. Ils se sont d’ailleurs matérialisés pendant sa campagne, puisqu’elle a employé comme conseillère principale Karen Dunn, avocate de Google, qui a dirigé sa défense dans la récente affaire portant sur le marché publicitaire. Il est toutefois peu probable que la candidate ne décide d’aller à contre courant de son parti.
Le cas de Donald Trump est plus difficile à prévoir. Mais une chose semble faire l’unanimité du côté de la presse américaine : des personnes favorables aux entreprises devraient être nommées pour diriger les organes antitrust. Cela mènerait, notamment, à une approche plus clémente à l’égard des fusions et acquisitions dans la technologie.
Car c’est l’un des grands changements apportés par Lina Khan. La présidente de la FTC a introduit de nouvelles règles pour examiner les grandes acquisitions. Si bien que l’instance a tenté d’en bloquer plusieurs durant son mandat, à l’instar de celle d’Activision Blizzard par Microsoft. Elle a échoué à plusieurs reprises, mais cela témoigne de la détermination des démocrates à ne plus laisser les entreprises agir comme bon leur semble.
Une élection de Donald Trump ne serait pas synonyme de répit pour autant. L’ancien président s’est déjà montré très critique à l’égard des géants technologiques, particulièrement de Google et de Meta, car il considère que ces plateformes le censurent. Il y a quelques jours, il menaçait même la firme de Mountain View, l’accusant de partialité.
Le fait que de nombreux acteurs éminents de la Silicon Valley, comme Elon Musk ou les fondateurs de la puissante société de capital-risque Andreessen Horowitz, aient apporté leur soutien à Donald Trump, suggère néanmoins que la régulation sera bien plus souple.
D’autres scénarios à prendre en compte
Que l’un ou l’autre l’emporte, il n’est pas garanti qu’il puisse appliquer sa politique intégralement. En effet, pour gouverner selon ses ambitions, il est crucial de disposer d’une majorité parlementaire au Congrès, aussi bien au Sénat qu’à la Chambre des représentants, ce qui est loin d’être garanti.
Pendant deux années, Joe Biden a dû composer avec une Chambre des représentants à majorité républicaine, limitant significativement sa capacité d’action. Étant donné que l’adoption d’une loi requiert un consensus entre les trois partis, les blocages politiques deviennent inévitables. Par exemple, la nomination de remplaçants à Lina Khan et Jonathan Kanter en cas de victoire de Donald Trump serait tempérée par un Sénat ou une Chambre démocrate.
Malgré tout, il est peu probable que les affaires en cours contre les GAFAM soient abandonnées. En revanche, les mesures correctives pourraient largement différer selon le parti qui dirige. La méfiance à l’égard du secteur de l’IA pourrait s’accroître, et ce dans les deux cas de figure, au fur et à mesure que la technologie gagne en importance.
Une chose semble certaine : l’ère du « far west » technologique touche à sa fin. Les géants technologiques font face à un environnement réglementaire de plus en plus complexe et contraignant. Bien qu’une issue s’annonce plus favorable que l’autre, l’heure n’est plus à la transgression, mais à la adaptation.
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