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GAFAM : une réécriture des lois qui pourrait tout changer

Les règles antitrust sont sur le point d’être réécrites et cela ne devrait pas plaire aux géants de la Tech.

Ces derniers temps, nous avons pris l’habitude d’entendre des annonces de rachat pour des montants astronomiques. Des acquisitions qui changent parfois la donne sur les marchés et peuvent potentiellement porter atteinte à la concurrence. Nul doute que l’acquisition d’Activision Blizzard par Microsoft pour 70 milliards de dollars sera scrutée de près afin de vérifier qu’elle ne place pas la firme de Redmond dans une position trop dominante dans l’industrie vidéoludique.

Aux États-Unis, la Commission fédérale du commerce (FTC) et la division antitrust du ministère de la justice (DOJ) viennent justement de lancer le processus de réécriture des règles relatives aux fusions d’entreprises. Il s’agit très clairement de moderniser des textes qui ne sont plus forcément adaptés à notre époque, et notamment en ce qui concerne le secteur du numérique.

Une modernisation de l’examen des acquisitions

Ainsi, les autorités américaines souhaitent améliorer les règles actuelles qui auraient tendance à sous-estimer les effets des acquisitions sur le marché du travail, ou des éléments de la concurrence qui ne sont pas pris en compte, comme l’innovation et la qualité, rapporte CNBC.

De nombreux chercheurs spécialisés sur ces questions estiment que les lois antitrust doivent être fortement rénovées. Et c’est justement le cas de Lina Khan, ancienne universitaire, qui dirige désormais la FTC. Elle voit ici l’occasion de mettre la théorie en pratique.

Ces experts estiment en effet que les entreprises ont tendance à utiliser les données récoltées pour accroître leur pouvoir. Dès lors, alors que les directives actuelles se concentrent surtout les prix, ces derniers ne sont plus un critère suffisant car les services sont gratuits ou à très faibles coût.

Pour l’heure, cette initiative ne fait que démarrer, et les autorités attendent les remarques du public d’ici le 21 mars. Pour autant, elles ne comptent pas traîner en route et le processus de révision des règles devrait bien s’achever cette année.

L’Union européenne montre la voie

Nul doute que les GAFAM devraient suivre de près cette initiative. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de poursuites antitrust au cours de ces dernières années. Le dernier exemple en date nous est fourni par l’action engagée par la FTC contre Facebook (Meta). À terme, la firme de Mark Zuckerberg pourrait même être démantelée car les rachats de WhatsApp et Instagram sont pointés du doigt comme une atteinte potentielle à la concurrence.

Pour rappel, l’Union européenne a également engagé deux projets de directives visant à mieux réguler les géants de la Tech. Le Digital Markets Act vise à mieux sanctionner les pratiques déloyales de certaines plateformes dites systémiques. Dans ce cadre, les acquisitions des géants de la Tech devraient ainsi être scrutées avec encore plus d’attention qu’elles ne le sont actuellement.

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