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La justice va-t-elle forcer Elon Musk à racheter Twitter ?

Elon Musk affirme être en train d’annuler son rachat de Twitter. Le problème c’est que des lois l’en empêchent. Voici pourquoi la justice pourrait forcer Elon Musk à racheter le réseau social de gré ou de force.

Elon Musk a en ce moment une épineuse question à résoudre avec ses avocats : comment faire machine arrière avec le rachat de Twitter à ce stade des négociations ? D’autant que le réseau social ne compte pas laisser l’entrepreneur tourner les talons si vite – et a déjà signifié que les tribunaux seront saisis pour forcer Elon Musk à finaliser le rachat. Pour autant, deux questions restent à résoudre : un tribunal américain a-t-il vraiment le pouvoir de forcer une partie à terminer un rachat lorsqu’à l’évidence une partie n’en a plus l’intention ? Et pourquoi Twitter a intérêt à ce que le rachat se fasse coûte que coûte ?

De fait, le conseil d’administration de Twitter cherche à faire en sorte que “la transaction s’achève au prix et termes tels qu’agréés avec Mr. Musk” et que la firme “fasse en sorte de sanctionner l’accord de fusion en justice” pour une raison très simple : les termes signés par Musk sont en or massif. D’autant qu’un membre du conseil d’administration affirme que l’assemblée a plutôt le sentiment que la Cour du Delaware, où se tiendra toute audience éventuelle, lui donnera raison. Il faut dire que Elon Musk a proposé une offre extrêmement généreuse de 44 milliards de dollars pour racheter le site.

Le fait de forcer Elon Musk à racheter Twitter n’est que l’une des possibilités

Alors qu’au moment où nous écrivons ces lignes, la capitalisation du réseau social tourne plutôt autour de 28 milliards de dollars. Pourtant, selon le blog Mashable, qui cite le professeur de droit Ronald Gilson, le fait de forcer Elon Musk à honorer le rachat n’est que l’une des suites possibles d’une action en justice. Il est en effet probable que les avocats des deux parties tombent in fine plutôt d’accord autour d’une compensation financière dont le montant reste à déterminer. La Cour devra néanmoins se pencher sur la légalité et les termes d’une telle compensation.

In fine à cause du fonctionnement du système judiciaire américain, les deux parties seront dans tous les cas encouragées à négocier, plutôt que d’aller vers un procès. Reste que Elon Musk semble s’être mis dans une situation délicate en signant des termes qui l’empêchent de faire précisément ce qu’il est en train de faire. De leur côté, Elon Musk et ses avocats continuent de justifier le revirement par le manque d’information supposé sur la proportion de comptes liés au spam.

Lire aussi – Twitter va laisser Elon Musk vérifier lui-même la proportion de faux comptes

Selon Elon Musk, il y aurait bien plus de comptes spam que la firme ne veut bien le reconnaître. Un argument qui sera vraisemblablement au centre de la stratégie de défense du camp Musk face à Twitter, dans le cas où l’affaire irait en justice. Toute la question est de savoir si cela sera suffisant pour permettre au milliardaire de dénoncer l’accord qu’il a signé.

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Par : Twitter, Inc.
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