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L’Europe choisit d’être plus dure avec les cybercriminels

Le Parlement Européen a décidé de renforcer les sanctions contre les cybercriminels qui pourront désormais risquer une peine maximale d’entre deux et cinq ans selon le méfait accompli.

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Que ceux qui avaient pour ambition de devenir un méchant cybercriminel (ou même un cybercriminel pas trop méchant) se ravisent. Le Parlement Européen a non seulement décidé  d’uniformiser ses sanctions contre les pirates du Web mais il a également choisi de les durcir sensiblement. Tout le problème de notre chère Union Européenne, c’est que ses 28 pays membres possèdent chacun leur propre législation concernant la cybercriminalité ce qui ne facilite pas la tâche à la justice car on sait bien que ce genre d’attaques illégales n’a pas de frontières.

C’est pour cela que le Parlement qui représente notre continent a décidé d’instaurer des peines qui seront communes pour tous les pays membres et qui devraient voir le jour dans les deux prochaines années. On peut souligner deux grands points parmi ces peines. Premièrement, les pirates qui tenteront de s’infiltrer sur les systèmes d’information risqueront au moins jusqu’à deux ans de prison ferme. Deuxièmement, ceux qui essaient de s’attaquer à des systèmes clés comme des centrales électriques ou des réseaux gouvernementaux seront eux exposés à une peine maximale d’au moins cinq ans. La mention au moins laisse sous entendre que ces peines maximales peuvent être plus élevées que celles annoncées mais qu’il faudra que celles-ci soient au minimum de la durée indiquée. Les autres actes qui font partie de la cybercriminalité seront eux-aussi sanctionnés plus durement (intercepter des communications ou produire/vendre du matériel qui permet de le faire).

> Lire aussi :  Amazon sommé de fournir des enregistrements d'Echo pour une affaire de meurtre

ParlementEuropeen

Le texte, qui a été voté à 541 voix contre 91 (et 9 abstentions), ne s’arrête pas là puisqu’il propose aussi de punir les entreprises qui font appel à des hackers pour servir leurs intérêts. Une décision plutôt logique en fait mais on ne connait pas les détails sur les futures sanctions qui seront établies. Il est à noter que le Danemark n’a pas souhaité faire partie de ce projet et s’en est retiré. Les États européens ont désormais deux ans pour transcrire ce texte dans leurs lois. Une telle initiative n’est pas une mauvaise chose quand on entend régulièrement parler de sites et organismes piratés par des gens malintentionnés, encore faut il réussir à identifier et attraper les coupables.

(source)

Image: ‘Parlement Européen de Strasbourg au Printemps
http://www.flickr.com/photos/[email protected]/5539501729
Found on flickrcc.net

8 Commentaires

8 Commentaires

  1. Domaine Chanzy

    5 juillet 2013 at 15 h 18 min

    C’est dur d’être hacker par les temps qui courent!
    C’est une bonne idée dans l’ensemble de sanctionner de la même manière les pirates informatique faisant parti des Etats européens, comme ça il n’y aura pas de jaloux.
    Merci pour l’information, c’est bon à savoir!

  2. Guy

    5 juillet 2013 at 15 h 35 min

    Merci pour cet article! Enfin une loi qui s’adapte réellement au piratage, « sans frontière » ! Espérons qu’elle sera efficace et permettra d’arrêter bon nombres de cybercriminels. Deux ans pour qu’elle soit applicable est en revanche assez long…

  3. Theo

    5 juillet 2013 at 20 h 51 min

    « au moins jusqu’à deux ans de prison ferme ». C’est « Au moins » ou « jusqu’à », sinon c’est « exactement ».

    • Axel-Cereloz

      5 juillet 2013 at 20 h 54 min

      Justement la peine maximale devra ‘au moins’ être de deux ans.

  4. [email protected]

    6 juillet 2013 at 6 h 06 min

    Oui, c’est pas clair le coup de peine maximale d’au moins années

  5. LEF

    6 juillet 2013 at 13 h 19 min

    et hacker des criminels on risque la prison aussi ?? 🙂

    triste de voir des parlementaires de voter des lois sans rien connaitre au hacking !!

    ce n’est pas en jetant les gens dans les prisons que l’on fait un monde meilleur !!! l’Education est la meilleure arme !!!

  6. Olivier

    7 juillet 2013 at 9 h 36 min

    Enfin !

  7. pecqror

    8 juillet 2013 at 12 h 45 min

    Sachant que les hackers sont plutôt russes, chinois, américains, indiens…..

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