Free a été condamné ce jeudi 28 novembre par la Cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire concerne son offre sur la technologie 5G et Familles rurales en est à l’origine. La société est condamnée au versement de 15 000 euros de dommages et intérêts à l’association. Faisons le point.
L’origine de l’affaire
Tout a commencé en 2021, lorsque ce collectif a décidé de poursuivre Free au sujet d’une publicité diffusée la même année. Familles rurales estimait que la société de Xavier Niel a utilisé des affirmations trompeuses sur le débit et sa couverture du territoire.
En mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait donné raison à Free. La cour d’appel a de son côté estimé que Free avait bien tenu des allégations trompeuses. Comme le précise BFM, il semble que les bandes de fréquences utilisées par l’entreprise pour déployer la 5G en France offrent un débit plus limité que la fréquence normalement proposée par cette technologie.
Cité par nos confrères, la justice française estime que cette promesse de Free de proposer « un débit jusqu’à trois fois plus rapide que la 4G » tout en couvrant 40 % de la population française « sans surcoût » à la 5G était trompeuse.
Elle ajoute que « l’accès aux fonctionnalités de la 5G est lié à l’acquisition d’un nouvel appareil mobile compatible ». Dès lors, la « souscription est nécessairement subordonnée à un coût supplémentaire ».
Free n’a pas souhaité commenter cette décision. Familles rurales dit étudier l’idée d’obtenir une indemnisation des « consommateurs ayant dû s’équiper de téléphones onéreux pour profiter des débits indûment annoncés ». Il faut dire que l’association réclamait 1,3 million d’euros de dommages et intérêt, mais elle n’en a obtenu que 15 000, comme nous vous l’indiquions plus haut.
Les rivaux de Free poursuivis pour pratiques trompeuses
Pour rappel, certains concurrents de Free ont déjà été poursuivis pour ce type d’accusations. Par exemple, en décembre 2020, l’association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) a attaqué SFR et Orange en justice. En cause, des pratiques commerciales trompeuses sur leurs nouveaux forfaits 5G. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre précédent article ici.
Ce qu’il faut retenir :
- Free vient d’être condamné par la Cour d’appel de Paris pour publicité trompeuse
- L’affaire date de 2021 et concerne le déploiement de la 5G
- D’autres concurrents de Free ont été poursuivis pour des motifs liés à cette technologie
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Ok pour la partie des fréquences qui ne seraient pas aussi bien de promises.
Je veux bien que si ça n’atteins pas débit promis, ça doit être considéré comme mensonger.
Par contre le “sans surcout” qui serait mensonger si la personne n’a pas un téléphone compatible 5G … là je trouve ça abusé.
Si y’a pas de surcout sur l’abonnement opérateur, ça peut pas être un mensonge.
On sait très bien que quand un technologie arrive sur le marché, il faut des appareils compatibles, je vais me plaindre de pas pouvoir brancher la fibre sur mon vieux PC retro de 1980.
Wiwi ! Ki s’attaque à Free pour deux trois sous… Il faut quand même raison garder. On a un Fai dynamique à la renommée positive pour de nombreux clients qui ont bénéficié de révolution en matière de tarifs et de concurrence… Respectable donc.
Et quelques ignorants s’insurgent de ne pas trouver leur bonheur immédiat en étant trompé par une publicité qui promet comme dans un rêve le meilleur au moins cher avec tout la nlle technologie qui tourne sans relâche au-delà du possible pour rendre le monde plus beau et meilleurs et plein de joies, de surprises et les yeux des enfants remplies de lumière et d’amour devant des parents radieux et satisfait des efforts accomplis…. C’est le père Noël qui va r’arriver ! Mais si y a pas de neige ?? ??
On nous aurais menti !