C’est un geste qui paraît innocent, que l’on a tous fait un jour en souhaitant vendre notre véhicule, et en voulant le faire savoir dans le village : mettre un panneau à vendre sur notre véhicule qui coute trop cher en carburant. Si cela paraît aussi banal qu’anodin, il n’empêche que mettre un tel panneau pour signaler que votre voiture est en vente est interdit !
Mais pourquoi c’est interdit ?
Cette pratique que l’on prend tous pour acquise est plus encadrée qu’il n’y paraît. En effet, afin de faire la promotion de la vente de votre voiture dans un lieu public, il est nécessaire d’en faire la demande en mairie avant de placer votre panneau.
Étant donné que la chaussée ou un stationnement dans la rue représentent un espace public, il est donc obligatoire de se rendre en mairie afin d’obtenir une autorisation, sous peine de vous exposer à des sanctions.
Une bien lourde peine pour si peu
Si les sanctions dans ce cas sont très rares, elles restent possibles. En effet, il faut se référer à l’article R 644-3 du Code pénal indiquant que toute vente ou activité commerciale sans autorisation est interdite sur le domaine public. Donc, placer un panneau “à vendre” sur votre véhicule sans en avoir fait la demande au préalable vous expose à une amende de 750 euros, avec un risque de confiscation dudit véhicule. Ça fait beaucoup pour un simple non ?
Ainsi, si vous tenez particulièrement à votre panneau, on ne peut que vous conseiller de placer celui-ci seulement une fois que vous aurez obtenu l’autorisation de votre mairie. Sinon, vous pouvez toujours le faire à condition de rester dans un domaine privé. Ça serait dommage de prendre une amende uniquement pour ça alors qu’il est déjà assez difficile de gérer son budget auto comme ça.
