Et si c’était bientôt la fin de l’incertitude pour les auto-entrepreneurs ? Un projet de loi visant à abroger la très controversée baisse du seuil de la TVA pourrait très prochainement être adopté.
Une mesure très controversée
Inclue dans le budget 2025, cette mesure avait pour ambition de diminuer le seuil de la TVA à 25 000 euros annuels de chiffre d’affaires pour tous les auto-entrepreneurs, contre 37 500 euros pour les prestations de service et 85 000 euros pour le commerce de biens actuellement. De quoi susciter l’ire des premiers intéressés, mais aussi de certains députés.
La réforme, initialement prévue pour mars, a finalement été suspendue en février puis repoussée à fin 2025, plongeant les indépendants dans le flou total. Paul Midy, député Ensemble pour la République (EPR), a décidé de prendre le taureau par les cornes. Il a déposé un projet de loi avec l’objectif de rétablir les seuils qui prévalaient avant l’entrée en vigueur de la loi des finances.
« Il appartient au Parlement de voter le budget, il faut donc une mesure législative pour matérialiser l’annonce de suspension du gouvernement et au-delà, annuler purement et simplement cette mesure délétère. Cette incertitude juridique empêche beaucoup d’auto-entrepreneurs de dormir, c’est un énorme stress pour eux, alors qu’ils ont choisi ce régime pour sa simplicité », commente-t-il.
« L’abrogation est nécessaire, et cette PPL est plus que bienvenue, l’impact est trop fort pour les auto-entrepreneurs qui ne se projettent plus », fustige, de son côté, Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE).
Une autre approche envisagée
La proposition de loi sera examinée ce mercredi 28 mai par la Commission des finances de l’Assemblée, avec un vote prévu le 2 juin prochain. Si elle est adoptée et que le Sénat la valide dans les semaines suivantes, la mesure sera officiellement annulée, rétroactivement au 1er mars.
De quoi marquer la fin du débat, du moins jusqu’au budget 2026. Car le gouvernement a l’intention de remettre cette réforme sur la table dans le prochain projet de loi de finances 2026. Objectif : intégrer des ajustements sectoriels comme le bâtiment.
Les auto-entrepreneurs doivent aussi se préparer à l’arrivée prochaine de la facturation électronique obligatoire. Ce format permettra un traitement automatique par les systèmes informatiques des émetteurs et des destinataires, sans nécessiter de saisie manuelle. L’idée est de faciliter le traitement, le contrôle et la transmission des données de facturation, notamment à l’administration fiscale.
- Un projet de loi visant à abroger la baisse du seuil de la TVA pourrait être adopté prochainement.
- Cette réforme sera trop néfaste pour les petits auto-entrepreneurs estiment certains députés.
- Le gouvernement envisage une autre mesure pour le budget 2026, avec une approche sectorielle cette fois.
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