Résilier vos abonnements devient beaucoup plus simple le 1er juin

• Résilier n’importe quel abonnement en moins de trois clics devient possible dès le 1er juin 2023
• La loi du 16 août 2022 entre en vigueur, et simplifie la résiliation des contrats
• Elle oblige à rendre un bouton “résiliation” accessible en ligne depuis l’espace client personnel

Comme le rapportent nos confrères de Clubic, une mesure très attendue arrive le 1er juin 2023 : toutes les entreprises qui proposent des abonnements seront tenus par la Loi de permettre à leurs clients de se désabonner en moins de trois clics. La résiliation d’un service ou d’un contrat devient aussi simple que la souscription grâce à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat.

Très concrètement les fournisseurs d’accès à Internet, les opérateurs, les assurances, les mutuelles, les fournisseurs d’électricité ou de gaz, les compagnies de transport, les sites de rencontres, les éditeurs de journaux et même les salles de sport devront proposer un espace clients en ligne, contenant un bouton résiliation.

Résilier se fera bientôt en moins de 3 clics

Cette nouvelle obligation couvre les contrats souscrits en boutique, mais aussi par téléphone et en ligne après un an d’engagement. Une manière d’unifier les procédures de résiliation et de supprimer quelques pièges pour le consommateur. Le wording du bouton pourra varier (résilier, se désabonner…) mais les acteurs concernés devront obligatoirement le rendre bien visible dans l’espace personnel de leurs clients ou utilisateurs.

La suite est également codifiée. Si le client clique sur le bouton, l’entreprise est tenue d’en accuser réception et d’indiquer la date de fin du contrat / abonnement. La firme devra également préciser les conséquences de la résiliation. Si vous êtes engagé jusqu’à une certaine date, le désabonnement ne pourra se faire qu’à compter de cette date.

La Loi du 16 août 2022 contient une série d’autres nouveautés qui entrent prochainement en vigueur. Par exemple, le texte instaure aussi une séroe de mesures autour de l’énergie. Il y a par exempe un “fonds pour l’indépendence énergétique” doté de 10 milliards d’euros.

Mais aussi le renforcement du bouclier tarifaire sur l’énergie. Le texte instaure par ailleurs des mesures autour du logement comme le plafonnement des loyers, et revalorise certaines aides comme les APL, pensions, allocations et primes.

Toutefois l’intérêt de cette mesure est aussi de renforcer la protection contre le démarchage téléphonique – qui lie de nombreux consommateurs dans des contrats dont ils ne voulaient pas forcément – et qui peuvent être pour l’instant difficiles à résilier. Une Loi contre le démarchage téléphonique a en effet été votée en 2020.

Elle a été renforcée par plusieurs décrets, notamment un le 1er mars 2023 qui encadre les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Depuis ce mois-ci, le démarchage non sollicité est uniquement autorisé en semaine, uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, dans la limte de 4 sollicitations par mois maximum.

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