Lundi 16 août 2021, la NHTSA, l’équivalent américain de la Sécurité Routière, a formellement ouvert une enquête sur les fonctions d’assistance de niveau 2 de l’Autopilot des Tesla. L’enquête fait suite à une série d’accidents troublants.
Au moins 11 crashes ou départs de feu impliquant des véhicules d’urgence garés ou en stationnement ont en effet été rapportés. Ces accidents ont provoqué la mort d’au moins une personne et blessé 17 autres. Les conclusions de l’enquête de la NHTSA seront très suivies par Tesla.
La fonction Autopilot des Tesla est visée par une nouvelle enquête
En tout, plus de 765 000 unités de Model S, 3, X et Y seraient potentiellement victimes du même défaut. Ce qui pourrait valoir au constructeur l’un des rappels de véhicules les plus importants de son histoire.
Selon un document de la NHTSA, les Tesla concernées “ont rencontré des scènes d’accident où se trouvaient des véhicules d’urgence avant de s’encastrer dans un ou plusieurs véhicules”.
Les crashes examinés par la NHTSA ont tous eu lieu entre 2014 et 2021. Quatre d’entre eux ont déjà été rapportés cette année. Les enquêteurs de l’agence ont pu à chaque fois confirmer que la fonction Autopilot était enclenchée sur les Tesla concernés.
Ce n’est pas la première fois que la fonction Autopilot est visée par une enquête. Plusieurs accidents mortels dans lesquels le conducteur avait apparemment enclenché l’Autopilot ont été rapportés depuis le lancement de la fonctionnalité.
Des enquêtes ont eu lieu à chaque fois, mais il y a eu finalement peu de conséquences pour Tesla. Ce qui a conduit les autorités américaines à plusieurs fois s’étrangler du flou juridique qui entoure ces technologies et à appeler à un encadrement plus strict.
D’autant que le vide juridique s’agrandit à mesure que la technologie évolue. La première bêta de la fonctionnalité “Conduite entièrement autonome” est en effet disponible, avec des risques potentiels majeurs si les utilisateurs font trop confiance à ce dispositif d’assistance.
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Les technologies de conduite autonome vont plus vite que le Droit
On est clairement sur un domaine de pointe, et comme pour toute nouvelle technologie, le législateur a besoin d’un temps d’adaptation pour créer le cadre nécessaire à un développement pérenne.
On peut d’ailleurs souligner que la NHTSA a déjà commencé à prendre les choses en main. Par exemple, les accidents impliquant des dispositifs d’assistance ou la conduite autonome ne sont désormais plus traités de la même manière que les autres accidents de la route aux Etats-Unis.
Lors de tels crashes, le constructeur est tenu de transmettre de lui-même à la NHTSA un rapport dans les 24 heures, suivi de compléments d’information dans les jours suivants. Nul doute que les législateurs d’autres pays observent de près ce qui se passe sur le sujet outre-atlantique.
Beaucoup sont en effet sur le point de franchir le pas de la conduite autonome. La France, par exemple, a récemment publié un décret dont le but est de « mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes ».
Les voitures autonomes, ou « systèmes de transport routier automatisés », comme les qualifie le décret, seront autorisés « sur des parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022 ».
On espère que l’expérience américaine et un cadre réglementaire plus clair permettra à la Sécurité Routière en France d’éviter le même type d’accidents que ceux qui ont eu lieu aux Etats-Unis.
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crash = accident (de la route), en français.