Voiture électrique : comment obtenir un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m)

• Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride est testé depuis le 1er janvier 2023 dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Ce prêt sans intérêt est ouvert sous conditions aux personnes vivant dans des zones à faible émission en dépassement régulier des seuils de pollution (ex : Paris, Marseille, Lyon…)
• Les conditions d’attribution viennent d’être légèrement assouplies – mais il faut encore s’armer de patience, car une convention entre l’Etat et les établissements de crédit est nécessaire, et les consultations sont toujours en cours

L’achat d’un véhicule électrique ou hybride peut représenter un investissement important, mais aussi une opportunité de réduire son empreinte écologique et de faire des économies de carburant. Pour encourager la transition vers une mobilité plus durable, le gouvernement a mis en place sur une période de deux ans une expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions, électrique ou hybride, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Les ZFE-m sont des zones du territoire où l’accès est limité ou interdit aux véhicules les plus polluants, afin de lutter contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique. Actuellement, 11 ZFE-m sont mises en place dans les métropoles du Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Ces ZFE-m devront par ailleurs être instaurées dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.

Les conditions autour des prêts à taux zéro mobilité changent légèrement

Le PTZ est une mesure prévue à l’origine par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience. Il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé par les établissements de crédit et les sociétés de financement partenaires aux personnes physiques et aux microentreprises domiciliées dans ou à proximité d’une ZFE-m, sous certaines conditions de ressources et de performance du véhicule.

Deux décrets décret parus le 3 mai 2023 au journal officiel, ajoutent quelques modifications sur les conditions autour de ce type de crédits. Le décret 2023-330 fait évoluer le prêt à taux zéro en l’élargissant au retrofit, la transformation d’une voiture thermique en électrique. Quand au décret 2023-329 il définit de nouvelles obligations déclaratives pour les établissements de crédit et financement ou gestion.

Pour les particuliers le revenu fiscal de référence par part doit, ainsi, désormais être inférieur ou égal à 14 089 euros, selon le dernier avis d’imposition disponible (contre 14 000 euros auparavant). Le PTZ peut être accordé pour une voiture particulière ou une camionnette, dont le PTAC est inférieur ou égal à 2,6 tonnes. Les émissions de dioxyde de carbone doivent être inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre – ce qui laisse la possibilité de financer aussi des véhicules peu polluants (notamment hybrides).

Le coût d’acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d’achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 euros TTC pour une voiture particulière et 60 000 euros TTC pour une camionnette. Le PTZ peut être cumulé avec d’autres aides publiques, comme le bonus écologique ou la prime à la conversion.

Il y a toutefois un hic pour les demandeurs : les nouvelles dispositions exigent des établissements de crédit la signature d’une convention avec l’Etat. Les consultations sont toujours en cours, mais la situation devrait vraisemblablement se résoudre autour du mois de septembre 2023.

Comment obtenir un prêt à taux zéro mobilité ?

Pour bénéficier du PTZ, il faut suivre les étapes suivantes :

• Vérifiez que vous remplissez les conditions :
  • Particulier : revenu fiscal par part maximum de 14 089 €, résider dans une ZFE-m (zone à faible émission mobilité) ou faire partie d’une commune proche concernée (intercommunalité limitrophe) et vérifier que vous ne dépasserez pas les 35 % d’endettement après souscription
  • Professionnel : micro-entreprise de moins de 10 salariés, chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros, résider dans une ZFE-m (zone à faible émission mobilité) ou faire partie d’une commune proche concernée (intercommunalité limitrophe)
• Trouvez une banque proposant ce type de crédit :
  • Malheureusement, on vous le disait, les banques ne sont pas obligées à accorder ce type de prêt, et il faut que les établissements aient signé une convention avec l’Etat
  • Il faut pour l’instant s’armer encore d’un peu de patience, car ces conventions sont toujours en cours de consultation – mais tout devrait rentrer dans l’ordre pour les PTZ-m dès la rentrée prochaine
• Choisissez un véhicule de moins de 2,6 tonnes et qui émette mois de 50 g de CO2 par km. On peut citer ces quelques exemples :
  • Renault Zoé
  • Peugeot e-208
  • Hyundai Kona Electric
  • Toyota Prius Plug-in
  • Kia Niro Plug-in
• Déposez votre dossier auprès de votre banque ou établissement de crédit
• Une fois le crédit accepté et les fonds sur votre compte : achetez votre véhicule

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