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Pourquoi Apple a encore payé un impôt ridicule en France en 2021

Apple a payé moins de 4 millions d’euros d’impôts en France en 2021. Seule la filiale française de Apple paie des impôts, uniquement au titres des ventes réalisées dans les quelques Apple Store du territoire.

Nos confrères de Challenges rapportent que Apple a payé seulement 3,7 millions d’euros d’impôts en France en 2021 (année fiscale se clôturant au 30 septembre). Un montant légèrement supérieur à celui de l’année 2020 à l’issue de laquelle Apple Retail France n’avait payé que 2,8 millions d’euros d’impôts. La firme à la pomme semble même d’une année sur l’autre avoir souffert d’un plongeon de son chiffre d’affaires en France.

Il faut dire que sur le papier, on lit clairement que Apple a vu son chiffre d’affaires passer de 708 millions d’euros en France à seulement 565 millions d’euros en 2021. Mais il faut bien lire entre les lignes… car en réalité, jamais Apple n’a autant vendu de smartphones, ordinateurs et autres produits. En fait, pendant la pandémie, nous apprend un représentant syndical cité par Challenges, Apple a mis au point une stratégie d’optimisation fiscale très efficace.

Apple a payé moins de 4 millions d’euros d’impôts en France en 2021 grâce à une astuce bien rodée

Non pas que ce soit une nouveauté : Apple optimise déjà tout pour payer très peu d’impôts dans les pays où la marque est présente. En Europe, le gros des activités est taxé en Irlande où Apple a le siège de ses opérations internationales. L’avantage pour la firme est que l’Irlande a une fiscalité particulièrement accommodante.

En 2021, Apple Operations International Ltd (le nom de la branche irlandaise de la firme) a ainsi déclaré 65,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ce qui lui a valu de payer 8,13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande en 2021. Le chiffre est en très forte hausse par rapport à l’année précédente – à l’issue de laquelle Apple n’avait payé que 2,593 milliards d’euros d’impôts.

En réalité, pendant la pandémie, Apple a tout simplement réaffecté de nombreux employés alors que 17 des 20 Apple Store du territoire avaient dû fermer temporairement. Ces salariés ont pour l’occasion “changé de travail” de manière à réaliser plutôt des ventes par téléphone ou pousser les clients à acheter directement via le site Apple.fr.

Le chiffre d’affaires des ventes réalisées par téléphone et via internet est en effet déclaré par la filiale Irlandaise. Ce qui permet ainsi à la firme de profiter d’un taux bien plus intéressant qu’en France, quitte à priver l’État de recettes fiscales loin d’être négligeables. Malgré la réouverture des Apple Store et la fin de la pandémie, Apple semble poursuivre la même stratégie d’optimisation.

Ce qui explique comment la demande en produits Apple peut rester aussi élevée alors que dans le même temps la firme déclare des résultats en forte baisse – et se permet de ne reverser à la France que quelques millions d’euros assez dérisoires. Pourtant, heureusement, la situation ne durera pas éternellement : une nouvelle taxe visant les multinationales d’abord signée par les membres du G7 (France, Royaume-Uni, Canada, Allemagne, Italie, Japon et États-Unis) puis fin 2021 par les membres du G20.

Lire aussi – Apple devait rembourser 13 milliards d’euros d’impôts. Ce n’est maintenant plus le cas

L’accord imposera à Apple comme à toutes les firmes générant un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros minimum un impôt de 15% auquel les entreprises en question ne pourront plus échapper à partir de 2023. Apple semble donc encore jouer la montre avant que le couperet ne finisse par tomber… à moins que d’ici là, les talentueux fiscalistes de la firme ne finissent par trouver une parade.

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1 commentaire
1 commentaire
  1. C’est simplissime…
    Vous faites votre compta et vous avez un bénéfice de 10 milliards, la société aux Bermudes qui gère la marque ‘Apple’ facture 9,9 milliards pour l’usage de la marque, vous êtes donc seulement imposé sur 100 millions. Ouf !
    Elle est belle la vie…

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