Passer au contenu

Avec cette nouvelle réglementation, la France vise les e-commerçants étrangers

Longtemps, les revendeurs sur les marketplace ont profité du flou pour proposer des produits sans TVA aux clients français.

Il y a quelques mois, un porte-parole d’Airbnb déclarait que la pandémie a modifié nos comportements pour toujours. Difficile à accepter dans un premier temps, on se rend compte au fil des semaines que cette phrase prend finalement tout son sens. C’est une réalité dans bien des situations.

La pandémie a notamment bouleversé nos habitudes d’achat. Si l’on parle des Français, on observe que les consommateurs ont désormais tendance à privilégier davantage les plateformes en ligne pour réaliser certains achats. N’en déplaise au gouvernement français, Amazon reste la marketplace la plus utilisée devant ses homologues français Cdiscount et Fnac.

Quelle que soit la marketplace, ce sont parfois des milliers de revendeurs qui proposent des références aux clients français. Avec un certain flou juridique, certains acteurs ne prenaient même pas le temps de déclarer la TVA en France – en expédiant leur produits depuis une région en dehors de l’Union Européenne. En conséquence, les clients bénéficiaient de prix réduits grâce à une fraude à la TVA des revendeurs.

Quels sont les changements à venir ?

À partir du 1er juillet, commander un colis sur un site basé hors de l’Union européenne vous coûtera bien plus cher. Pour faire simple, à ce jour, un colis inférieur à 22 euros ne subit aucune taxe. Ceux au-delà de ce montant devraient eux aussi être déclarés pour payer la TVA. En juillet prochain, tous les produits, quel que soit leur montant, seront éligibles à la TVA.

Pour le gouvernement, il s’agit d’une manière de stopper la concurrence déloyale que subissent les vendeurs européens et français. En effet, ces derniers déclarent tous la TVA, ce qui implique des prix parfois 20 à 30% plus élevés que certains revendeurs étrangers.

📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.

Opera One - Navigateur web boosté à l’IA
Opera One - Navigateur web boosté à l’IA
Par : Opera

[ SOURCE ]

3 commentaires
3 commentaires
  1. Pas tout à fait d’accord: Alibaba a de nombreux dépôts en Europe, et quand on passe commande on a souvent le choix du dépot d’origine (Espagne, Allemagne, voir parfois France). Les prix sont un poil plus chers que quand on commande à un entrepôt chinois, mais avec cette nouvelle loi on devrait vite s’y retrouver.

  2. C’est une réglementation européenne que la France transpose dans sa législation, tout comme les autres pays d’Europe, je pense qu’il serait plus correct de le préciser !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *