À l’heure où le Sénat réfléchit à imposer à tous les crypto-acteurs la détention de l’agrément PSAN pour exercer, 15 investisseurs français ont décidé d’attaquer Binance en justice pour “violation de la réglementation”. L’agrément PSAN (pour Prestataire de services sur actifs numériques) a été délivré à Binance le 4 mai dernier. Depuis, la plateforme d’échange de crypto-monnaies a subi l’effondrement de TerraUSD (UST), et ses victimes se retournent aujourd’hui pour pratiques commerciales trompeuses et recel d’escroquerie.
Selon leurs avocats, les plaignants sont âgés entre 25 et 55 ans, de nationalité française, et depuis la chute du stablecoin TerraUSD ont perdu un total de 2,5 millions d’euros sur la plateforme Binance. Au début du mois de mai, des milliers d’investisseurs voyaient leur capital fondre de minute en minute alors que la deuxième affaire la plus virulente dans le secteur (après l’affaire FTX) éclatait. Sur Binance, alors agréée PSAN, les stablecoins étaient dotés d’une valeur “garantie” expriment les avocats.
Pour tenter de retrouver leur fortune perdue, les investisseurs cherchent donc à obtenir gain de cause de la part de Binance en affirmant que leurs pertes essuyées sont de la responsabilité de la société, qui n’avait pas suffisamment communiqué sur le danger de placer son argent sur des crypto-monnaies et notamment des stablecoins. Pour sa défense, Binance dit avoir toujours ajouté “des avertissements sur les risques de marché”.
Un groupe Telegram qui gêne
À l’heure où l’affaire FTX a d’autant plus motivé les parlementaires à encadrer de façon plus sévère les acteurs des cryptos, les 15 investisseurs espèrent que la justice sera de leur côté. Pour cela, leur plainte fait aussi l’objet du comportement de Binance avant son obtention du PSAN. Selon eux, la plateforme n’a pas respecté les règles de l’AMF (l’Autorité des marchés financiers) en communiquant en France sur ses produits. La règle est que sans l’obtention de ce précieux sésame, les sociétés ne peuvent faire aucune promotion sur le sol français ou sur internet à destination de la cible française.
Les plaignants pointent du doigt un canal Telegram “officiel”, baptisé “Binance French”, qui aurait permis à la société de fédérer le marcher discrètement. Le compte Instagram est lui aussi visé. En réponse, Binance a déclaré que ce groupe était “un groupe communautaire constitué d’utilisateurs francophones du monde entier”. Les plaignants affirmaient quant à eux qu’il avait été créé par Binance et qu’il était “estampillé comme étant le groupe officiel”.
Le poids de Binance dans les échanges de crypto-monnaies est impressionnant. Leader incontesté, des statistiques du média The Block (financé par FTX) dévoilaient que la part de marché de Binance atteignait 55 % dans les 24 heures d’échanges précédant la publication (au mois d’octobre dernier). Depuis, avec une concurrence affaiblie, sa situation semble encore plus forte, mais la perte de confiance globale des investisseurs dans les plateformes centralisées (CeFi) lui a aussi joué des tours. Jeudi 15 décembre dernier, l’équivalent de 3 milliards de dollars en crypto-monnaient étaient retirés de la plateforme par les utilisateurs.
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