« Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et la réglementation des marchés numériques sont toutes conçues pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer ». Cette déclaration de Donald Trump sur sa plateforme Truth Social sonne comme un signal d’alarme pour les pays de l’Union européenne.
Une taxe déguisée ?
En effet, s’il ne les désigne pas directement, les propos du président américain font clairement penser au Digital Markets Act (DMA) et au Digital Services Act (DSA) qui viennent réguler les marchés numériques au sein du Vieux Continent.
Les sanctions prononcées dans le cadre de cette législation sont des amendes infligées aux géants de la Tech pour non-respect des règles, mais l’hôte de la Maison-Blanche les considère comme des taxes déguisées qui frappent les grandes sociétés américaines.
Dans sa publication, Donald Trump a par ailleurs annoncé que des droits de douane « substantiels » seraient imposés si les pays ne « respectaient » pas les entreprises technologiques américaines. Il ajoute que ces taxes « donnent un passe-droit aux plus grandes entreprises technologiques chinoises ».
Le message n’est sans doute pas passé inaperçu au sein de l’UE, alors que des négociations sont toujours en cours avec les États-Unis en vue d’une finalisation de l’accord commercial annoncé en juillet dernier. Toutefois, les États membres ont clairement indiqué qu’ils n’entendaient pas remettre en cause ces législations.
La Commission européenne a d’ailleurs prévenu dans un communiqué : « Nous avons clairement indiqué aux États-Unis que des modifications de notre réglementation numérique – la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques – n’étaient pas à l’ordre du jour ».
Donald Trump persiste et signe
Ce n’est du reste pas la première fois que le républicain s’en prend ainsi directement aux règles établies par l’UE. On se souvient notamment qu’en janvier dernier, à l’occasion du Forum économique mondial à Davos en Suisse, il avait pris position à ce sujet :
Ce sont des entreprises américaines, que cela vous plaise ou non. Ils ne devraient pas faire ça. C’est, en ce qui me concerne, une forme de taxation. Nous avons de très grosses plaintes à l’encontre de l’UE.
De fait, Mark Zuckerberg a notamment fortement critiqué les amendes infligées à Meta par les autorités européennes, tandis que Tim Cook aurait pris contact avec Donald Trump pour faire de même au sujet d’Apple.
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