« La Commission a décidé d’accepter les engagements proposés par Amazon ». Ouf ! Le géant de la distribution en ligne a bien failli écoper d’une amende record sur trois affaires antitrust.
Dans la première affaire, l’entreprise était accusée « d’utiliser sa taille, sa puissance et ses données pour promouvoir ses propres produits et services » indique Challenges. De cette manière, Amazon obtenait un avantage déloyal sur les autres marchands de sa plateforme passant par la marketplace. L’entreprise a accepté de ne pas utiliser les données des vendeurs pour adapter son offre.
La deuxième affaire concernait la mise en avant des offres d’Amazon lors d’une recherche sur sa plateforme. Amazon promouvait ses produits dans la « boîte d’achat » plutôt que ceux des autres vendeurs même s’ils étaient plus pertinents pour les utilisateurs. L’Europe exigeait une égalité de traitement, Amazon a accepté de créer une deuxième option d’achat pour les produits concurrents dans le cas où un produit Amazon apparaîtrait comme premier choix.
Enfin, la troisième affaire concerne la logistique. Jusqu’à maintenant, les vendeurs étiquetés Prime devaient choisir un mode de livraison imposé par Amazon. Désormais, ils pourront choisir leurs propres services de logistique et de livraison.
Amazon évite une amende record
« Ces engagements répondent à nos préoccupations préliminaires en matière de concurrence concernant les pratiques d’Amazon sur son marché du commerce électronique » s’est félicité Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, lors d’une conférence de presse. Amazon a aussi déclaré être satisfait d’avoir répondu aux exigences de la Commission européenne.
Le géant américain n’avait de toute façon pas beaucoup d’alternatives. S’il avait tenu tête, il prenait le risque d’être condamné à une amende record pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plusieurs milliards de dollars. Ces nouvelles sanctions font partie du Digital Markets Act, l’un des derniers textes de loi voté par l’Union européenne visant à encadrer davantage les géants de la Tech et du numérique.
Ce texte, accompagné du Digital Services Act (son équivalent sur les services), a pour objectif de réguler davantage les pratiques des multinationales du numérique sur le sol européen. Un volet consacré à la concurrence vise justement à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles pour lesquelles des entreprises comme Amazon ont déjà été condamnées. Jusqu’à maintenant, les sanctions étaient loin d’être dissuasives.
Amazon devra donc tenir ses engagements concernant Prime et l’affichage d’une deuxième option d’achat pendant 7 ans, les autres pendant 5 ans. « Sous la supervision de la Commission, un mandataire indépendant sera chargé de surveiller la mise en œuvre et le respect des engagements » a précisé Margrethe Verstager.
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