L’Union européenne souhaite aller plus loin dans ses dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent – et prépare un texte pour mieux réguler, entre autres, le secteur des crypto en Europe ainsi que les transactions en argent liquide. Grâce à un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement on connaît quelques-unes des mesures phares de ce nouveau paquet législatif.
Un aspect crucial de ce nouveau paquet qu’une liste variée d’entités devra désormais rendre des comptes en matière de lutte antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme. Les institutions financières, les banques, les agences immobilières, les services de gestion d’actifs, les casinos, et même les marchands seront désormais beaucoup plus encadrés. Or, on vous le disait le secteur des cryptomonnaies est spécifiquement visé.
Ce que contient le futur paquet antiblanchiment
Les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques seront en effet désormais obligés de mener des enquêtes approfondies sur leurs clients et de signaler toute activité suspecte. Dans un effort pour renforcer davantage la surveillance, l’accord stipule que les transactions s’élevant à 1000 euros ou plus nécessiteront des mesures de vérification raisonnable de la part des plateformes de crypto.
Cela inclut notamment de s’assurer de l’identité officielle des clients, ainsi que des mesures pour atténuer les risques liés aux transactions avec des portefeuilles hébergés en local. En outre, un ou plusieurs “superviseurs” seront nommés dans chaque État. Ces derniers seront chargés de surveiller toutes les entités visées par le texte et de reporter toute irrégularité aux autorités compétentes. Ces derniers sélectionneront les entreprises dans une approche basée sur le risque.
Au-delà, l’accord met également en place une limite maximale de 10 000 euros pour les paiements en espèces dans toute l’UE, réduisant ainsi la facilité avec laquelle l’argent sale peut être blanchi. Les États membres auront la flexibilité d’imposer une limite maximale plus basse s’ils le souhaitent. De plus, les entités obligées devront identifier et vérifier l’identité d’une personne effectuant une transaction occasionnelle en espèces entre 3 000 et 10 000 euros.
La propriété effective, qui fait référence aux personnes qui contrôlent ou bénéficient réellement de la propriété d’une entité juridique (parfois masqués derrière des montages financiers complexes et des prête-noms), sera plus harmonisée et transparente. Cela implique de formaliser une procédure d’enquête approfondie de la propriété et du contrôle pour identifier tous les bénéficiaires effectifs d’une entité juridique – y compris pour les entités offshore opérant dans l’UE ou achetant des biens immobiliers dans l’UE.
Pour compléter cet ensemble de mesures, les unités de renseignement financier (URF) de chaque État membre auront un accès immédiat et direct à des informations financières, administratives et répressives. Les URF seront chargées de recevoir et d’analyser les informations pertinentes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les mesures de cet accord doivent maintenant être finalisées avant d’être présentées aux représentants des États membres et au Parlement européen pour approbation. Si approuvés, le Conseil et le Parlement pourront adopter formellement les textes avant leur publication au Journal officiel de l’UE et leur entrée en vigueur.
- L’UE a conclu un accord provisoire sur un nouveau paquet antiblanchiment visant à harmoniser les règles et à fermer les failles exploitées par les criminels.
- Les nouvelles mesures étendent la liste des entités obligées, y compris le secteur crypto, et imposent des limites strictes sur les paiements en espèces.
- Les nouvelles directives renforceront la transparence et la supervision, avec des implications majeures pour les institutions financières et les entreprises privées.
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