Samedi dernier, les pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) ont signé un accord historique qui fixe un taux d’imposition minimum de 15% pour les entreprises. Il s’agit d’une avancée considérable vers une potentielle réforme mondiale de la fiscalité. À noter toutefois que cet accord a déjà été critiqué. Initié par Joe Biden il devait dans un premier temps fixer un taux à 21%. Estimé trop élevé par certaines nations, il a finalement été abaissé à 15%.
Selon les experts, 15% représentent un taux dérisoire. De plus, en parallèle à ce débat un nouveau problème vient d’être soulevé. Ces discussions concernent la définition des entreprises concernées par cet impôt minimum. Ce qui semble particulièrement poser problème est l’éventualité qu’Amazon puisse échapper à cette taxe. Une situation embêtante puisqu’il est inutile de préciser que cet accord vise en particulier les GAFA.
Amazon réalise une marge de 6,3% avec le e-commerce
Le communiqué du G7 à propos de la signature de cet accord stipule que la taxe minimale entrera en vigueur dès lors que la marge réalisée par l’une de ces grandes entreprises dépasse 10%. Avec les 386,1 milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisé en 2020 par Amazon, on se dit que la société est automatiquement concernée par cet accord. En réalité, ce n’est pas si certain. Sur ses activités liées au e-commerce, Amazon réalise une marge mondiale à 6,3%, donc bien en dessous des 10% requis par l’accord du G7. Les principaux revenus d’Amazon proviennent de ses services cloud avec AWS (13,5 milliards de dollars sur 17,76 milliards de dollars de revenus net en 2020).
Paul Monaghan, qui a co-fondé Fair Tax Foundation avec Richard Livings en 2014, explique lors d’un entretien avec The Guardian : “Sur la base du communiqué, Amazon n’est pas concerné. S’il y a une autre couche de détails qui suggèrent qu’Amazon sera concerné, c’est bien, mais cela n’a pas encore émergé.“ En d’autres termes, si l’on s’en tient au communiqué fourni par le G7, Amazon devrait échapper à cette taxe.
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