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StopCovid : Le Conseil national du numérique valide le principe et émet ses recommandations

La commission est favorable à ce dispositif en « tant qu’élément d’une stratégie plus globale ».

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© Pexels

C’est un oui de principe assorti de plusieurs conseils. Le 17 avril dernier, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O, a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) pour connaître son avis sur le projet d’application StopCovid. Elle fonctionnera sur la base du suivi des contacts en utilisant la technologie Bluetooth. L’objectif est de prévenir les personnes qui ont été à proximité d’individus infectés par le Covid-19.

Hier, le CNNum a rendu un avis favorable sur l’application. La commission consultative estime qu’elle « peut s’avérer utile dans la lutte contre la pandémie, en tant qu’élément d’une stratégie plus globale ». Celle-ci reposerait notamment sur des mesures de distanciation sociale et la mise à disposition de tests. Les membres du conseil indiquent par ailleurs qu’ils ne « ne nient pas les risques d’atteintes aux droits et libertés fondamentales des citoyennes et citoyens mais considèrent que ces risques sont limités, d’une part, car les citoyennes et citoyens pourront choisir d’utiliser ou non cette application et, d’autre part, car des garde-fous juridiques existent en cas d’abus. »

Permettre la transparence et empêcher les abus

La commission adresse toutefois un certain nombre de recommandations afin de garantir l’intérêt général et le respect de l’état de droit :

  • Le CNNum estime nécessaire la création d’un comité de pilotage qui disposerait d’un pouvoir d’arrêt de l’application. Il serait constitué de parlementaires, de chercheurs et de « citoyens-experts » et s’assurerait de la bonne mise en œuvre du système et notamment du respect des libertés individuelles.
  • Le conseil souhaite un encadrement précis de l’application par un décret qui fixerait ses conditions de mise en œuvre, sa durée dans le temps, ainsi que des garanties sur la protection des données.
  • Les pressions que pourraient recevoir les citoyens doivent aussi être combattues en permettant le signalement des mésusages. Le rapport cite notamment le cas d’un employeur qui contraindrait un salarié à installer l’application.
  • L’avis préconise un changement de nom de l’application pour « ne pas lui faire porter de fausses promesses ». StopCovid deviendrait AlerteCovid qui se rapproche plus de l’objectif visé.
  • Le CNNum prône la transparence. Il demande donc à ce que le code source de l’application soit publié, ainsi que les systèmes associés. L’ensemble du dispositif doit donc être accessible et explicable au plus grand nombre.
  • Des sessions de questions-réponses entre citoyens et responsables politiques pourraient d’ailleurs être organisées. Cela passerait notamment par des directs dans des médias généralistes.
  • Il conviendrait aussi de mobiliser les acteurs de terrain (collectivités, associations…) pour évaluer les besoins et « accompagner les plus éloignés du numérique, voire participer à leur équipement ».
  • Le conseil recommande une application qui soit « rédigée dans un français facile à lire et à comprendre, avec un design minimaliste. Sa prise en main doit être facile et les réglages limités, afin de ne pas semer l’internaute dans un labyrinthe de paramètres. »

Nul doute que ce rapport sera scruté de près par le gouvernement. Il devrait aussi être examiné avec attention par les députés qui voteront ce mardi sur le traçage numérique.

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1 commentaire

1 Commentaire

  1. Patrick Huet

    26 avril 2020 at 11 h 28 min

    En plus de ces recommandations fort utiles, le Conseil National de Numérique (CNNUM) aurait pu signaler qu’une application numérique ne guérit aucune maladie. Que le plus efficace serait de donner aux médecins l’autorisation de soigner leur patient avec le traitement le plus efficace à ce jour, le protocole de professeur Raoult.

    Une application numérique n’est pas un médicament et son usage à Singapour démontre son inutilité, car cela n’a pas arrêté la propagation de la maladie qui a vient de reprendre en dépit de cette surveillance numérique.
    Un docteur et de bons soins, voilà ce qu’il faut pour les patients actuels et les futurs malades.

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