Un sursis bienvenu. Le blocage de deux sites porno vient d’être levé en France. En cause, une subtilité du droit européen qu’ils n’ont pas hésité à exploiter.
Une subtilité du droit européen
On le rappelle. Désormais, la loi française interdit strictement la diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs, prévoyant des sanctions à hauteur de 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Elle estime qu’un simple système déclaratif, où l’utilisateur coche juste « j’ai plus de 18 ans », n’est pas suffisant pour protéger les mineurs. D’où l’obligation de mettre en place des systèmes de vérification d’âge plus rigoureux.
Et justement. La Cour d’appel de Paris a jugé, en fin d’année dernière, que les sites Iciporno, Mrsexe, Tukif et xHamster n’avaient pas respecté la législation, ordonnant leur blocage. Elle vient de revenir sur sa décision pour seulement deux d’entre eux : Tufik et xHamster.
Car ils ont contesté la décision initiale en mettant en avant le lieu où ils sont hébergés : au Portugal et à Chypre. Car pour le moment, la vérification de l’âge ne touche pas tous les sites pornographiques accessibles en France. Seules les plateformes hébergées au sein de l’Hexagone ou en dehors de l’Union européenne (UE) sont concernées. En cause, la réglementation européenne qui garantit la « libre circulation des services de la société de l’information ».
C’est sur cet aspect que Tufik et xHamster ont appuyé, les pays où ils sont hébergés étant des États membres de l’UE et n’imposant pas la mise en place d’un système de contrôle de l’âge des utilisateurs autre que déclaratif.
La Cour de justice de l’Union européenne doit trancher
Une stratégie fructueuse. Dans un arrêté, la Cour d’appel de Paris a ordonné à Orange, Free, Bouygues, SFR de rétablir l’accès à ces sites dans un délai de 15 jours. Les plateformes ne peuvent toutefois pas crier victoire tout de suite. L’instance précise en effet qu’elle « sursoit à statuer sur la demande de blocage » des deux sites « jusqu’au prononcé de l’arrêt de Cour de justice de l’Union européenne ».
Concrètement, cette décision suspend temporairement l’application de la loi française en attendant que l’Europe tranche sur la question. C’est à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de déterminer si la législation tricolore peut primer sur le principe européen. En cas de réponse négative, les sites pornographiques étrangers pourraient durablement échapper aux contraintes françaises de protection des mineurs.
- La Cour d’appel de Paris lève temporairement le blocage des sites porno Tufik et xHamster.
- En cause, le fait qu’ils ne soient pas hébergés en France mais au Portugal et à Chypre.
- C’est à la justice européenne de décider s’ils pourront échapper à la loi française sur la vérification de l’âge.
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