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Voici la nouvelle stratégie d’Amazon pour économiser sur ses procès

L’idée est d’éviter les processus d’arbitrage qui peuvent coûter très cher à l’entreprise.

Avec leurs milliards d’utilisateurs, les géants de la tech sont irrémédiablement sous le feu de nombreuses poursuites judiciaires. C’est aussi le cas pour Amazon et le dernier exemple en date est fourni par ces 75 000 utilisateurs d’Echo qui ont déposé des demandes d’arbitrage individuels. L’opération aurait coûté assez cher au géant du e-commerce qui y aurait consacré plusieurs millions de dollars de frais.

Privilégier les procès au tribunal plutôt que les arbitrages

Cela a amené, la firme de Jeff Bezos à réagir. Selon le Wall Street Journal, la compagnie a en effet changé une partie de ses conditions d’utilisation le 3 mai dernier aux États-Unis. Auparavant, la section « litiges » précisait la marche à suivre si un client voulait déposer plainte contre l’entreprise. On peut désormais lire :

Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation d’un service Amazon sera tranché par les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de King, à Washington, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux. Chacun de nous renonce à tout droit à un procès devant un jury.

Par ailleurs, la mention demandant aux utilisateurs d’accepter la loi fédérale sur l’arbitrage pour pouvoir utiliser les services d’Amazon a été supprimée. Quoi qu’il en soit, et comme le soulignent nos confrères de The Verge, le géant de la tech préfère donc ouvrir à la voie à de futurs procès devant les tribunaux, plutôt que d’avoir à passer par des procédures d’arbitrage qui peuvent s’avérer très coûteuses lorsque de nombreux consommateurs sont impliqués.

À noter qu’il arrive aussi que les grandes entreprises technologiques aient recours à des accords amiables dans le cadre de certaines procédures. Comme nous l’évoquions ce lundi, c’est notamment le cas de Google. La firme de Mountain View fait en effet actuellement l’objet d’une enquête pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne en France. Elle aurait proposé à l’Autorité de la concurrence de payer une amende et de changer certaines de ses pratiques. Pour autant, rien n’indique que cette demande sera acceptée et l’autorité administrative indépendante doit se prononcer prochainement.

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