Les pourfendeurs de la loi HADOPI l’espéraient, et c’est arrivé : le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une partie des dispositions de la loi HADOPI.
Les 11 Sages du Conseil constitutionnel (où siègent entre autres Jacques Chirac, très calé en mulot, et Valéry Giscard D’Estaing) ont censuré le dispositif de riposte graduée, si cher à Christine Albanel, considérant l’accès à internet comme un droit fondamental, et jugeant certains articles contraires à la Constitution, et notamment au principe de la liberté d’expression et de la présomption d’innocence.
Le projet de loi Création et Internet, initié à l’origine par Denis Olivennes, ancien directeur de Canal+ et de la FNAC, et actuel directeur du Nouvel Obs[1], a été adopté hier à l’Assemblée Nationale par les députés, à 296 voix contre 233.
Fait rarissime : 557 députés sur 577 étaient présents dans l’hémicycle, ce qui pourrait laisser penser qu’Internet est devenu un sujet majeur et un point d’affrontement idéologique et politique jusque dans les plus hautes institutions de la République. Non ?
Je comprends mieux maintenant le sens du blog qu’il avait monté comme un agrégateur public, reprenant intégralement les articles de Presse-citron et d’autres blogs, puisque Jérôme Bourreau-Guggenheim était responsable du pôle innovation web de TF1, et que, à ce titre, il se devait de faire une veille rapprochée des blogs et médias sociaux. Un poste sympa, sans aucun doute (et sûrement très bien payé).
Il m’arrive de tomber ces derniers jours sur des commentaires, ici ou sur Twitter, me demandant de m’exprimer ou de donner mon avis sur la loi HADOPI, ou, mieux, me reprochant mon « silence » sur le sujet.
D’abord, je m’exprime sur ce que je veux et quand je veux, et certainement pas sur commande (ou alors ça s’appelle un post sponsorisé et c’est payé – très cher)
Ceci précisé, je rappelle à ceux qui auraient raté un épisode que je n’ai pas attendu l’agitation actuelle autour de cette loi débile pour en parler en détail et donner mon avis. J’ai en effet publié un article en juin 2008 sur la question, soit bien avant que le projet HADOPI ne devienne une loi débattue au Parlement.
Initiative originale de Jamendo, le site de téléchargement de musique gratuite et légale, qui, en réponse à la déjà fameuse riposte graduée, entre dans le débat sur l’HADOPI à sa façon en proposant le Remerciement Gradué, une façon astucieuse de rappeler qu’il existe des alternatives à la musique payante et au téléchargement illégal.
La loi HADOPI a été récemment examinée au conseil des ministres et pourrait bien être adoptée prochainement.
Celle-ci a pour objectif de tenter de dissuader, et si possible de mettre un terme au téléchargement illégal, par des mesures dissuasives, puis coercitives pouvant aller jusqu’à la suspension de la connexion internet des contrevenants pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Lire la suite »
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