Tag : procès

Vendredi 17 mai

USA : le « like » de Facebook protégé par la liberté d’expression ?

17 mai 2013 :: 11:58 :: Par Axel-Cereloz :: 8 commentaires

Des avocats de Facebook essaient de faire passer le ‘like’ de Facebook sous la protection de la liberté d’expression la Convention Américaine.

Mercredi 15 mai

Google perd un procès en Allemagne à cause de sa saisie semi-automatique

15 mai 2013 :: 08:30 :: Par Axel-Cereloz :: 2 commentaires

Info médias :

Google a hier été sanctionné par la Cour de Justice Fédérale Allemande à cause de sa saisie semi-automatique. Celle-ci serait jugée préjudiciable pour les particuliers et les entreprises.

Jeudi 25 avril

Universal gagne son procès contre Grooveshark

25 avril 2013 :: 14:19 :: Par Axel-Cereloz :: 9 commentaires

Web :

Universal a réussi à faire condamner le site de streaming musical GrooveShark. La major a utilisé des vieux titres de son catalogue pour faire plonger son rival.

Mercredi 24 avril

E-taxi vs Taxi classique : la guerre des transports de New York

24 avril 2013 :: 16:26 :: Par Axel-Cereloz :: 8 commentaires

Info médias :

Une décision de justice déclare l’interpellation de taxi par smartphone légale et ouvre ainsi la porte aux start-ups qui sont dans la brèche.

Mardi 23 avril

Apple gagne son procès contre Motorola

23 avril 2013 :: 18:02 :: Par Axel-Cereloz :: 3 commentaires

Mobiles et PDA :

Motorola a perdu son procès contre Apple, il n’y aura donc aucune interdiction d’import de l’iPhone.

Mercredi 10 avril

Fox menace de devenir une chaine payante et espère faire pression sur Aereo

10 avril 2013 :: 16:20 :: Par Axel-Cereloz :: 5 commentaires

Info médias :

Start-up permettant de regarder la télévision en ligne, Aereo doit se frotter à la chaine Fox qui menace de quitter le secteur public si l’entreprise continue de diffuser ses programmes en ligne.

Mardi 11 septembre

L’iPhone 5 déja mal barré aux US ?

11 septembre 2012 :: 18:35 :: Par Eric :: 21 commentaires

Mobiles et PDA :

Samsung attendrait planqué au coin du bois la sortie prochaine de l’iPhone 5 pour intenter à son tour à Apple un procès en violation de certains brevets sur la technologie LTE.

Mardi 28 août

Procès Apple vs. Samsung : et maintenant, la liste noire…

28 août 2012 :: 09:41 :: Par Eric :: 26 commentaires

business :

Apple, non content de sa victoire contre Samsung, vient de transmettre une liste de huit smartphones de marque Samsung qu’il exige voir retirer de la vente sur tout le territoire américain.

Samedi 25 août

Affaire Apple Samsung : le tribunal a rendu son verdict cette nuit

25 août 2012 :: 07:30 :: Par Nicolas-Lecointre :: 30 commentaires

business :

Le jury en charge de délibérer sur l’affaire Apple vs. Samsung a rendu son verdict cette nuit, contre tout attente, après une très courte période de délibération.

[LIVE-BLOGGING] Apple vs. Samsung : le verdict va tomber

25 août 2012 :: 00:35 :: Par Nicolas-Lecointre :: 13 commentaires

business :

Cela fait maintenant 25 jours que l’affaire Apple vs. Samsung a été lancée au tribunal de Californie. Après seulement trois jours de délibération, le jury est maintenant sur le point de rendre son verdict. Cet article va recenser l’avancée des news à ce sujet, et la décision finale de ce procès historique.

Mardi 21 août

Google peine à fournir sa liste de journalistes et blogueurs payés lors de son procès contre Oracle

21 août 2012 :: 00:01 :: Par Nicolas-Lecointre :: 4 commentaires

business :

Google se présente quelque peu réticent à fournir sa liste de rédacteurs payés pour la couverture de son procès contre Oracle.

Jeudi 19 juillet

Apple contraint à faire de la publicité pour les tablettes Samsung !

19 juillet 2012 :: 10:51 :: Par Eric :: 17 commentaires

Tablettes :

La guerre en contrefaçon que se livrent Apple et Samsung finit par tourner au feuilleton comique, et montre au passage l’infinie versatilité de la justice selon que l’on est d’un côté ou l’autre de l’Atlantique.

Mardi 29 mai

Droits d’auteur : TF1 perd son procès contre YouTube

29 mai 2012 :: 16:11 :: Par Eric :: 24 commentaires

business :

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire de droits d’auteur qui opposait TF1 à YouTube. TF1 perd son procès et YouTube renforce son statut d’hébergeur.

Vendredi 9 mars

Apple, Lagardère et quatre éditeurs américains menacés de poursuites par le gouvernement US pour entente sur les prix des eBooks

9 mars 2012 :: 09:05 :: Par Eric :: 5 commentaires

Lecture numérique :

Le Département de la Justice américain aurait informé Apple et cinq des plus grandes maisons d’édition US de son intention de les trainer devant les tribunaux pour entente illicite sur le prix des eBooks.

Lundi 13 février

Apple veut faire interdire le Samsung Galaxy Nexus aux USA (mais vise Android)

13 février 2012 :: 09:11 :: Par Eric :: 26 commentaires

business :

Apple a déposé en fin de semaine dernière un recours auprès d’un tribunal californien vue de faire cesser et interdire la vente du Samsung Galaxy Nexus, le dernier smartphone de la marque coréenne.

Lundi 7 novembre

iPhone et iPad interdits de vente en Allemagne

7 novembre 2011 :: 18:11 :: Par Invité :: 28 commentaires

Mobiles et PDA :

La justice allemande a ordonné vendredi l’interdiction de la vente d’iPhone et d’iPad en Allemagne, faisant suite à la plainte déposée par Motorola Mobility pour violation de brevets.

Vendredi 27 mai

Paypal attaque Google et deux de ses collaborateurs en justice

27 mai 2011 :: 09:00 :: Par Eric :: 23 commentaires

e-commerce :

C’est la guerre dans la Silicon Valley ! Le bon temps de Bisounours Land semble bien déjà appartenir à l’histoire. Après les soupçons de la campagne de dénigrement orchestrée par Facebook à l’encontre de Google, c’est maintenant le discret Paypal qui vient sur le devant de la scène en attaquant Google devant les tribunaux.

Vendredi 29 avril

M6 perd son procès en appel contre TV-Replay

29 avril 2011 :: 08:55 :: Par Eric :: 9 commentaires

Télévision :

Dans la lutte du pot de terre contre le pot de fer, c’est parfois le premier qui prend l’avantage. M6 avait attaqué devant les tribunaux le site TV-Replay, guide spécialisé dans la télévision de rattrapage.

Vendredi 18 février

Fuzz vs. Olivier Martinez : la Cour de cassation donne définitivement raison à Fuzz

18 février 2011 :: 09:07 :: Par Eric :: 52 commentaires

Web 2.0 :

Près de trois ans après le début des hostilités, et alors que nous avions déjà « remporté » une première manche en appel, la Cour de cassation a rendu le 17 février un arrêt définitif favorable à Fuzz en rejetant le pourvoi d’Olivier Martinez contre Fuzz.fr.

Mercredi 14 octobre

Une police à 2 millions de dollars

14 octobre 2009 :: 10:39 :: Par Eric :: 13 commentaires

Buzz :

Il est fort à parier que la plupart des internautes et utilisateurs de logiciels informatiques l’ignorent : les textes qu’ils lisent et qu’ils écrivent utilisent des polices de caractères qui ont été créées par des graphistes, et qui normalement sont soumises à des droits d’utilisation, ou droits d’auteur, comme n’importe-quelle autre création graphique. Les éditeurs

Mardi 7 juillet

(exclu) Olivier Dahan perd son procès contre Wikio

7 juillet 2009 :: 00:20 :: Par Eric :: 24 commentaires

Buzz :

L’affaire avait secoué le web 2.0 français à peu près en même temps que le procès que m’avait intenté Olivier Martinez au sujet de Fuzz : Olivier Dahan, réalisateur de La Môme, avait attaqué Wikio ainsi que tous les sites qui avaient republié une information extraite de Gala concernant une prétendue relation avec une « actrice