Nul n’est censé ignorer la loi.

Je ne sais pas si cette devise célèbre existe dans d’autres pays, mais je n’espère pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus débiles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chère république, qui adore se gargariser de formules passe-partout.

droitdunet Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi

Malheureusement il faut faire avec, et à défaut de se cogner l’apprentissage par cœur de l’intégralité du code pénal, mieux vaut à minima connaître un peu les droits mais surtout les obligations liés à son activité professionnelle.

Et des obligations légales, il y en a quelques-unes sur internet, qui nous concernent tous, et plus particulièrement les blogueurs. Pourquoi plus particulièrement les blogueurs ? Précisément en raison de la nature même du blog, qui regroupe à lui seul les principales caractéristiques de l’ensemble des sites web : discussions ouvertes, responsabilité éditoriale, recueil d’informations privées sur les contributeurs, diffusion de contenus soumis à droits spécifiques, mais également… mots-clés (oui, nous allons voir pourquoi et comment), etc.

Le tout dans un format ultra-simplifié et accessible à tout un chacun. C’est justement dans cette facilité à créer un blog que peuvent naître d’éventuels problèmes : n’importe-qui peu ouvrir son carnet sur la toile, et se trouver rapidement confronté malgré lui à des problèmes légaux qui le dépassent largement. Autrement dit, le fossé entre la facilité de création de contenu sur le web et les « compétences » requises pour le faire est grand. Un blog est un média, et n’est pas éditeur qui veut : il faut prendre quelques précautions et connaître au moins le b.a-ba de l’édition pour pouvoir bloguer tranquille.

Vous vous croyez dans la légalité avec votre blog ? Pas si sûr. Voici 10 points à vérifier pour être sûr que votre blog est parfaitement conforme avec la législation.

1. Déclaration CNIL.

Sauf si votre blog est 100% privé (usage familial exclusif par exemple), qu’il n’a aucun rapport avec une quelconque activité professionnelle et que vous n’en tirez aucun revenu, vous devez le déclarer à la CNIL, car le simple fait d’avoir un système de commentaires avec enregistrement des adresses email et IP vous y oblige.

2. Identification

Selon la loi du 21 juin  2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un blog doit tenir à la disposition de ses lecteurs

  • le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction
  • le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.
  • pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription
  • pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social

La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d’identification personnelle.

3. Information sur la collecte de données

Comme n’importe-quel site web, un blog doit informer ses visiteurs de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d’adresse, de fonction, etc…), rectifier en cas d’erreur ou supprimer (articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

4. Diffusion de correspondances privées

On voit de temps en temps publiés sur des blogs, notamment à l’occasion d’un conflit ou d’un litige, des extraits d’emails reçus ou envoyés par le blogueur. C’est illégal : un courriel ne peut être diffusé publiquement sans l’autorisation expresse et de préférence écrite de son auteur.

5. Les mots-clés

C’est un peu la tarte à la crème des obligations du webmaster : bien sûr il paraît évident qu’il vaut mieux éviter de placer des noms propres et des marques dans vos meta names, mais comme le proverbial Monsieur Jourdain, nous le faisons tous sans le savoir. Comment ? Si vous utilisez des scripts d’optimisation de votre référencement dans les moteurs de recherche (SEO), ceux-ci insèrent automatiquement les tags que vous attribuez à vos articles en mots-clés contenus à l’intérieur de vos balises « meta name=keywords ». Autrement dit, si vous publiez un sujet sur Vuitton ou même Google, il y a de grandes chances que ces mots se retrouvent dans les mots-clés de la page. Pour une marque pointilleuse, cela pourrait poser problème légal.

6. Photos de bâtiments publics

Même si vous êtes l’auteur de la photo, ce beau cliché de la Tour Eiffel (un truc métallique à Paris, France) ou du clocher de votre église pourrait éventuellement vous attirer des ennuis, si toutefois un architecte ou ayant-droit un peu susceptible tombait dessus. Mieux vaut prendre ses précautions et demander une autorisation avant.

7. Captures d’écran… de sites web

Je n’ai pas d’indications précises à ce sujet et c’est une digression personnelle, mais partant du principe qu’on ne peut reproduire librement une œuvre de l’esprit ou artistique sans en avoir l’autorisation de son auteur, on peut aisément imaginer que tous les sites (y compris celuis que vous êtes en train de lire) qui publient des captures d’écran d’autres sites sont dans l’illégalité. C’est une extrapolation qui n’a pas beaucoup de sens, mais quand on voit certaines lois parfois, ce n’est pas si incongru que cela…

8. Publicité, publi-rédactionnels, posts sponsorisés[1]

La publicité ne doit être ni trompeuse ni déguisée ni masquée. Ainsi un billet sponsorisé doit-il être clairement identifié comme tel, et les blogueurs qui « omettent » de le faire s’exposent à mon avis à quelques ennuis dans les années à venir, le temps qu’un juge alerté par un concurrent se prenne de passion pour le sujet. L’article L121-1-1 du code de la consommation est explicite à ce sujet : “Sont réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet : [...] 11° D’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur”.

9. Revenus publicitaires et d’affiliation

C’est une évidence mais il n’est jamais inutile de le rappeler : tout revenu doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et peut être assujetti à charges sociales. Le statut d’autoentrepreneur devrait aider les derniers récalcitrants à rejoindre le droit chemin :-)

10. Diffusion de musiques ou de vidéos

Nous diffusons tous des vidéos et des musiques sur nos blogs, avec YouTube ou Deezer, entre autres. Ok elles sont hébergées ailleurs et diffusées à l’aide d’un player exportable à partir de sites légaux qui sont réputés être en conformité avec les lois sur les droits d’auteur. Ca c’est pour le discours officiel, qui nous arrange bien. Mais qu’en est-il réellement ? Je suis incapable aujourd’hui de le dire, et je me demande qui l’est. Nous sommes dans une situation d’insécurité qu’on appelle plus couramment vide juridique. Qui nous garantit que la très vorace SACEM ne va pas un jour tomber à bras raccourcis sur tous les blogs qui embarquent un player Deezer en toute bonne foi et leur demander des droits de diffusion ?

Vous avez bien lu ces 10 points ? Si votre blog est parfaitement conforme, dans l’intégralité de son contenu, bravo, vous êtes un légaliste hors pair. Ce n’est pas le cas de Presse-citron, mais je vais m’employer à corriger cela dans les semaines qui viennent, et je vous invite à en faire autant.

Nul n’est censé ignorer la loi est peut-être une devise stupide, mais les ennuis eux, arrivent toujours de là où vous ne les attendez pas…

Sources de cet article :

[1] Lire aussi : Les billets sponsorisés hors la loi ? sur Vendeesign.