Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle directive de l’Union Européenne change les règles en matière de TVA sur les achats en ligne en dehors de l’UE. Les produits coûtant moins de 22 euros achetés sur des sites situés en dehors de l’UE ne sont plus exonérés de TVA. Si vous achetez une babiole sur Alibaba par exemple, vous devrez vous acquitter de la TVA. En revanche, vous serez toujours exonérés des droits de douanes pour tous les produits d’une valeur inférieure à 150 euros.
Cette nouvelle réglementation engendre donc un surcoût pour les consommateurs. Les acheteurs ont alors deux solutions : soit ils s’acquittent de la TVA directement sur le site marchand, soit ils la paient au transporteur. Dans les deux cas, les entités doivent déclarer cette TVA à l’Etat.
La Poste : vous simplifier la vie, ou pas
Visiblement, cette nouvelle règlementation pose problème à La Poste. Le site 60 millions de consommateurs indique en effet avoir reçu des témoignages de personnes ayant dû payer la TVA deux fois, une fois sur le site marchant et une seconde fois à La Poste lorsque celle-ci se chargeait de la livraison.
Pire encore, La Poste a ajouté à la facture des frais de gestion de 8 euros lors de la remise des colis. Cela a donné des situations cocasses où les clients payaient presque plus cher en frais à La Poste qu’en achat de produit. Ainsi, Capital relate l’histoire d’un consommateur ayant dû payer 10 euros de TVA et de frais pour des pièces détachées achetées 14,38 euros, TVA incluse.
Des anomalies infimes selon La Poste
Alerté par ces témoignages, La Poste a tenu à réagir. L’entreprise se défend de ces pratiques et parle d’anomalies. « Nous avons traité 0,4% de réclamations sur les envois ayant fait l’objet d’une taxation ces dernières semaines » explique-t-elle à 60 millions de consommateurs. Elle ajoute que son service client est disponible au 3631 ou sur son site internet.
Par ailleurs, La Poste explique que si le problème de double TVA est dû à une mauvaise gestion de ses équipes, un remboursement des clients est prévu. L’entreprise conclut que le problème ne vient pas forcément d’elle mais de certains marchands qui ne remplissent pas correctement le formulaire de déclaration de TVA à l’État.
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Il faut présenter au facteur la preuve du paiement, c’est prévu par la procédure à suivre
Le plus simple, vous allez au magasin et vous achetez le produit…tout est bon pour se faire du fric sur notre dos.
Faux. Il n’y a aucun recours. Le facteur n’a que faire des papiers que vous lui présentez (et c’est bien normal)
j’ai eu le cas en Janvier avec un colis arrivé depuis le royaume uni. Valeur 1.80€ + 10€ de FDP.
La Poste vient me livrer et me demande 14€. J’ai refusé, donc retour à l’expéditeur.
Une semaine plus tard, La Poste revient et me donne le colis… la factrice, m’a dit qu’ils allaient l’envoyer en destruction parce que trop chère de renvoyer, donc ils me le donnent.
Ils m’ont fait le coup deux fois… Je leur ai donc payé leur TVA (1 et 2€) et leur frais de dossiers (8€ pour chacun de colis).
Ensuite, j’ai fais deux réclamations en leur fournissant les preuves de paiement de TVA et en fournissant le numéro d’enregistrement d’aliexpress comme plateforme agréé à collecter et renverser la TVA en Europe et la poste après plusieurs échanges m’ont remboursé. Aux taux horaire en France cette plaisanterie leur a coûté une fortune, pas certains qu’ils tentent de me te réclamer la TVA !