Avec des plateformes comme Airbnb de nombreux propriétaires se sont mis ces dernières années à proposer un logement en location saisonnière. Le problème, c’est que toutes les personnes concernées ne connaissent pas toutes bien les règles, en particulier autour du droit d’auteur.
Mais qu’est-ce que le droit d’auteur vient faire dans des locations saisonnières ? L’explication est très simple : si vous proposez un logement avec une télévision, une radio ou même un lecteur CD, vous devez vous soumettre, selon la Sacem, au paiement d’un forfait annuel. Ce forfait coûte 198,10 € par an.
Attention aux TV, radio, et lecteurs CD dans les locations Airbnb…
Il est possible de le minorer de 20% en déclarant vos équipements à l’avance. Nos confrères de Clubic rapportent que le nombre de contrôles inopinés se multiplie dans les locations Airbnb. Contrôles qui interviennent souvent entre deux locations. Or, le problème c’est que le droit est un peu dans une zone grise pour les loueurs comme pour la Sacem.
Car les contrôles de cette société de droits d’auteurs sont très rigoureusement encadrés. En l’occurence, comme le rapporte l’avocat @JDL cité par Clubic : “La Sacem est une société privée de gestion des droits collectifs (musicaux) […] l’agent ne peut pas rentrer dans un domicile privé, quand bien même ce serait une location de vacances. Il ne peut le faire qu’avec votre accord”.
L’agent de la Sacem peut alors tenter de vous intimider en vous menaçant avec de lourdes amendes – mais le droit est a priori de votre côté si vous lui refusez l’entrée, et ces tentatives seront de facto sans suites. L’avocat JDL cité par Clubic détaille les cas où effectivement vous avez l’obligation de payer la société de droits d’auteurs, et les autres dans lesquels vous pouvez faire valoir un refus de vous acquitter de cette redevance.
Si vous louez votre logement avec ces équipements éteints par exemple, vous ne contraignez pas des tiers à l’écoute – la Sacem n’a donc a priori rien à vous demander. Deuxième exception : si vous proposez une TV dans plusieurs chambres, et que ces dernières sont reliées chacune à leur propre mode de réception satellite.
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L’article de Clubic en source de cet article précise encore davantage de cas dans lesquels vous pouvez refuser le paiement de la redevance à la Sacem.
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Merci pour cet article. Question : Est-on sensé payer le forfait de 198,10€ même si on ne loue son appart en airbnb que une semaine par an ?
Merci d’avance pour votre réponse.
S.