- Bouygues Telecom a saisi le tribunal de commerce de Paris en février dernier au sujet d’un conflit qui l’oppose à Orange
- Cela concerne le coût d’installation de la fibre optique chez les clients
- L’affaire est suivie avec attention par SFR et Free qui pourraient également réclamer la même chose à l’opérateur historique
C’est une bataille qui ne fait que démarrer entre Orange et Bouygues Telecom. On a en effet appris que ce dernier a décidé d’attaquer l’opérateur historique en justice sur le sujet du coût du raccordement des clients en très haut débit. Une plainte a ainsi été déposée en février dernier au tribunal de commerce de Paris, et Bouygues réclame 125 millions d’euros à Orange.
Free et SFR en embuscade
Dans le détail, et comme le rapporte L’Informé, cette affaire concerne le coût d’installation de la fibre optique chez un nouveau client. S’il souscrit chez Bouygues Telecom, la société raccorde son appartement à la prise qui se trouve dans la cave ou au pied de son immeuble. Ici, démarre le réseau du gestionnaire de l’infrastructure qui n’est autre qu’Orange.
Lorsque l’abonné résilie son contrat pour changer de prestataire, Orange récupère alors l’installation qu’a effectué Bouygues Telecom et doit donc lui rembourser une partie des dépenses effectuée lors du raccordement. C’est ici que le problème se pose car les deux parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur ce dossier.
D’après nos confrères, l’Arcep a déjà rendu son verdict à ce sujet l’an dernier. L’autorité publique estime qu’Orange doit payer Bouygues Telecom dès que le client résilie son abonnement. Quant au calcul du montant prévu, il était censé être revu, car le gendarme des télécoms l’estimait alors injustifié et inéquitable. Une négociation devait être menée entre les deux parties. Toutefois aucun accord n’a pu être trouvé, et un nouveau volet judiciaire a donc été enclenché en début d’année.
Ce litige est en tout cas suivi de près par Free et SFR, estime L’Informé. En effet, alors qu’ils confrontés à la même situation, ces derniers pourraient être tentés de demander une compensation à Orange.
Pour rappel, un autre dossier chaud oppose Bouygues Telecom à l’opérateur historique. En effet, Orange a été attaqué en justice au sujet de la qualité de son réseau téléphonique en cuivre pour l’ADSL. Fin 2022, la somme de 78 millions d’euros était ainsi réclamée à l’ancienne entreprise publique. En 2019, Orange avait déjà été mis en demeure par l’Arcep qui exigeait une amélioration de sa qualité de service.
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