Longtemps demandée car jugée inadaptée à nos modes de consommations de contenus, la redevance TV prendra fin dès cette année. Cette nouvelle mesure du gouvernement met donc fin à près d’un siècle d’existence de cette taxe mise en place en 1933 d’abord pour la radio, puis dès 1948 pour la télévision.
Jusqu’à maintenant, 72% des foyers français devaient s’acquitter de cette redevance d’un montant de 138 euros. Mais dans le nouveau projet de loi de Finances rectificatives 2022 validé par les élus figure la suppression de cette redevance TV. Certains foyers, qui avaient déjà bénéficié de la fin de la taxe d’habitation vont donc aussi dire au revoir à la contribution à l’audiovisuel public.
Reste que certains foyers ont fait le choix de payer cette redevance chaque mois. Ils ont donc déjà avancé une partie de cette redevance. En début de semaine l’administration fiscale a donc précisé quand et comment ils seraient remboursés de ces sommes.
Quand et comment obtenir le remboursement de la redevance TV ?
Ne tournons pas autour du pot, les 23 millions de foyers français concernés par la redevance TV n’auront rien à faire pour obtenir leur remboursement, si besoin est.
Pour celles et ceux qui paient à réception de l’avis d’imposition de la taxe d’habitation, alors la petite ligne pour la contribution à l’audiovisuel public aura disparu et il n’y aura aucun prélèvement.
Pour les foyers ayant opté pour un paiement mensuel, l’administration procèdera à un remboursement directement sur le compte bancaire. Quand interviendra ce remboursement ? Dans le courant du mois d’octobre, période à laquelle l’avis d’imposition était traditionnellement envoyée.
Si aucune démarche n’est nécessaire, pensez tout de même à vérifier d’ici la fin de l’année que le remboursement a bien été effectué. Le dispositif étant important et inédit, il n’est pas impossible que certains foyers passe entre les mailles du filet. Reste également à savoir par quoi pourrait être remplacée cette redevance qui permettait de financer l’audiovisuel public.
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L’état a précisé que l’équivalent de ces plus de 2 milliards d’euros sera ponctionné sur la Tva perçue par l’état annuellement.