Déception du côté de l’Union européenne et triomphe pour Amazon, Starbucks et Fiat. Les poursuites liées à l’optimisation fiscale entamées il y a des années par les autorités du Vieux Continent sont finalement enterrées. Explications.
Dix ans d’enquête
Tout a commencé en 2015 et 2017 lorsque la Commission européenne a estimé que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux trop favorables à Fiat et Amazon et que les Pays-Bas ont fait de même avec Starbucks, notamment en réduisant artificiellement le montant des impôts dus dans le pays.
Plus tard, des juges du Luxembourg ont déclaré que la Commission a commis des erreurs dans ses enquêtes sur les transactions opérées par ces sociétés et ont jugé qu’ils n’avaient reçu aucun avantage sélectif, rappelle le Wall Street Journal.
Ce jeudi 28 novembre, l’autorité de régulation de la concurrence de l’Union européenne a donc pris une décision symbolique qui semble marquer un tournant en matière fiscale.
Citée par Silicon.uk, l’autorité a donc conclu : « Aujourd’hui, tenant compte des orientations des juridictions de l’UE, la Commission a adopté trois décisions finales clôturant ses enquêtes approfondies et confirmant que, lors de l’octroi de leurs rulings fiscaux respectifs, le Luxembourg et les Pays-Bas n’ont pas accordé à ces sociétés Fiat, Amazon et Starbucks des avantages fiscaux sélectifs contraires aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
L’UE maintient la pression
Mais les grandes compagnies auraient tort de trop se réjouir, car les poursuites à l’encontre d’Apple se poursuivent. Rappelons qu’en septembre dernier, les juges ont ordonné à Apple de payer 13 milliards d’euros d’impôts en Irlande. Ils ont donc confirmé la décision de la Commission européenne qui conteste les pratiques d’optimisation fiscale des grands groupes au sein de certains pays membres.
Nos confrères rappellent aussi que la commissaire Margrethe Vestager se retire dans quelques jours. Il faudra donc voir quelle sera l’attitude de son successeur et s’il poursuivra sur la même voie. Il serait toutefois très étonnant que l’UE relâche la pression sur les géants de la Tech, surtout après l’adoption des DSA et DMA qui sont pour le moment appliqués avec sérieux.
Ce qu’il faut retenir :
- L’autorité de régulation de la concurrence de l’Union européenne a stoppé les poursuites concernant Amazon, Starbucks et Fiat
- Ces entreprises étaient accusées d’avoir obtenu des avantages fiscaux au Luxembourg et aux Pays-Bas
- Apple reste poursuivi pour des motifs similaires en Irlande
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