Nous sommes le 1er novembre 2023 et à partir d’aujourd’hui, certains automobilistes devraient déjà avoir fait un petit tour au garage. En effet, conformément à la Loi Montagne 2, les véhicules circulant dans certains départements de France doivent être équipés de pneus neige (aussi appelés pneus hiver) et/ou de chaînes, qu’il neige ou non.
Qui est concerné ?
Tous les automobilistes circulant dans les 4 200 communes situées dans 34 départements doivent équiper leurs véhicules de pneus neige, chaîne ou chaussettes. La loi oblige en effet à avoir l’un de ces trois équipements sur ou à bord du véhicule.
La liste des départements où les pneus neige sont obligatoires
Au total, 34 départements sont concernés par la Loi Montagne 2. Ainsi, si vous circulez dans l’un de ces départements vous devez obligatoirement être équipés de pneus neige ou chaînes. Voici la liste complète des départements concernés, situés principalement dans les Pyrénées, les Alpes, le Massif central, les Vosges et le Jura :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Haute-Garonne (31)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lozère (48)
- Moselle (57)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Vosges (88)
- Territoire de Belfort (90)
Que risque-t-on si on n’équipe pas son véhicule de pneus neige ?
La Loi Montagne 2 est claire : en cas de non-respect des règles, les automobilistes sont passibles d’une amende de 135 euros (classe 4) sans retrait de points.
Toutefois, les forces de l’ordre ont pour mission d’avoir une approche pédagogique et non répressive, l’idée étant de sensibiliser les automobilistes aux dangers de la route l’hiver. Reste que le choix d’une amende ou d’un rappel à la loi repose sur le bon vouloir de chaque représentant de la loi.
Attention à vos conditions d’assurance
Si les forces de l’ordre peuvent se montrer indulgentes, certaines assurances le sont beaucoup moins. De plus en plus, certaines compagnies précisent dans leurs conditions que l’absence d’équipements obligatoires dans les zones concernées peut conduire à une déchéance de l’assurance.
En gros, si vous avez un accident dans l’un des 34 départements concernés par la Loi Montagne 2 alors que votre véhicule n’est pas équipé de pneus neige, chaînes ou chaussettes, le coût des dégâts causés sur votre véhicule seront à votre charge.
Les 3 infos à retenir
- Dès ce 1er novembre, les pneus neige et chaînes sont obligatoires si vous circulez dans certains départements
- Ne pas se conformer à la loi vous expose à une amende
- Votre assurance peut aussi ne pas vous couvrir en cas d’accident si vous n’êtes pas équipé
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Désolé mais non, vous ne pouvez pas être verbalisé pour non respect de cette règle. Ce n’est pas au bon vouloir de l’agent qui vous a contrôlé mais simplement parce que le fait de transformer ceci en infraction n’est pas enregistré au journal officiel….
je me vois bien avec des pneus neige obligatoires dans Biarritz ou Nice :o)
même en cas d’accident…
Seules les communes “de montagne” désignées dans les arrêtés préfectoraux sont concernées et pas forcément tout le département. Ce qui est heureux.