La société aérospatiale SpaceX aurait-elle trouvé une faille dans le mille-feuille fiscal américain ? En vertu d’une réforme fiscale lancée en 2017 par le président de l’époque, un certain Donald Trump, SpaceX pourrait ne « jamais être redevable de l’impôt fédéral sur le revenu. »
En effet, cette loi permet aux entreprises de reporter indéfiniment les pertes passées pour compenser d’éventuels bénéfices futurs. Avant le texte de Donald Trump, une limite de 20 ans était fixée par le gouvernement américain, afin de limiter l’utilisation de pertes antérieures.
En d’autres termes, SpaceX pourrait toucher le jackpot fiscal. Car avant de connaître la rentabilité et le profit, la société d’Elon Musk a essuyé de lourdes pertes. Avec le développement de Starlink et d’autres projets pour le gouvernement américain. Le New York Times estime que SpaceX aurait près de 5 milliards de dollars de pertes (article disponible en source).
SpaceX le sait
Si cette faille fiscale existe bien dans le droit américain, SpaceX est la mieux placée pour le savoir. Dans des documents internes consultés par le New York Times pour le compte de cette enquête, SpaceX aurait assuré à ses investisseurs que cette stratégie fiscale permettrait d’exonérer l’entreprise de l’impôt fédéral sur le revenu.
En 2020, SpaceX dégageait déjà 84 % de ses revenus de contrats fédéraux avec le gouvernement. L’entreprise profiterait donc de l’argent du contribuable sans jamais le rendre en retour.
Détourner l’esprit de la loi
Contactés, des experts fiscaux assurent que cette stratégie, bien que légale, est une « exploitation abusive ». L’objectif du programme Tax Cuts n’est pas d’aider les grandes sociétés, qui dégagent des milliards de dollars de profits chaque année, mais de permettre aux petites entreprises, touchées par de grosses pertes, de survire.
Mais grâce à ce dispositif gouvernemental, SpaceX pourrait utiliser ses 5 milliards de dollars de pertes pour « annuler » ses bénéfices année après année. L’entreprise ne serait alors jamais imposable. Une situation pour le moins cocasse quand on sait que SpaceX est plus que largement financé par le gouvernement américain et l’argent public.
SpaceX vit très bien
D’un point de vue financier, SpaceX n’est pas aujourd’hui coté en bourse. L’entreprise n’est donc pas légalement obligée de communiquer autour de ses chiffres. En juin dernier néanmoins, Elon Musk a assuré que SpaceX avait dégagé un bénéfice de plus de 15 milliards de dollars.
Le milliardaire s’est d’ailleurs vanté d’atteindre un « point de bascule » en 2026. Selon ses dires, SpaceX pourrait avoir des revenus commerciaux liés à l’espace plus importants que le budget de la NASA (autour des 20 milliards de dollars).
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