- La CNIL lance une consultation publique pour vérifier la conformité des pratiques de l’industrie automobile en matière de données privées
- Les voitures connectées rendent la vie plus facile aux automobilistes mais récoltent aussi beaucoup de données
- La CNIL s’interroge aussi sur l’avenir de l’automobile notamment avec les véhicules autonomes
Les véhicules connectés récoltent-ils vos données privées sans respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) ? C’est la question que se pose la CNIL qui vient d’ouvrir une consultation publique avec les professionnels du secteur (constructeurs, équipementiers, assureurs, loueurs, etc.) et des associations de consommateurs.
L’objectif de cette consultation (qui prendra fin le 31 mars 2023) est de renforcer la confiance entre les acteurs du secteur automobile et les utilisateurs de véhicules électriques connectés, en garantissant que leurs données personnelles sont traitées dans le respect du cadre juridique applicable.
Le pack de conformité de la CNIL
En 2017, la CNIL publiait un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles » qui donnait des recommandations pour assurer le respect des droits et libertés des personnes concernées par le traitement de leurs données. Il préconisait notamment de :
- Informer clairement les utilisateurs sur les finalités, les destinataires et la durée de conservation des données collectées par le véhicule ;
- Recueillir leur consentement préalable pour tout traitement non nécessaire au fonctionnement du véhicule ou à l’exécution d’un contrat ;
- Respecter le principe de minimisation des données, en ne collectant que celles qui sont pertinentes et adéquates au regard des finalités poursuivies ;
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
- Permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition aux traitements de leurs données.
Des voitures connectées, oui, mais pas à n’importe quel prix
De plus en plus connectés, les véhicules électriques produisent et récoltent une quantité importante de données pour améliorer la sécurité routière, optimiser la gestion du trafic ou proposer des services personnalisés. Mais ce traitement des données peut avoir un revers et porter atteinte à la vie privée des conducteurs et des passagers, ou être détournées à des fins commerciales ou frauduleuses. Ce sont donc tous ces points que la CNIL compte éclaircir avec les principaux acteurs de l’industrie automobile et les associations de consommateurs.
La CNIL envisage également d’adapter son pack de conformité aux nouveaux enjeux liés au développement du véhicule autonome, qui pose encore plus de questions éthiques et juridiques sur l’utilisation des données générées par ces machines intelligentes.
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