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Mark Zuckerberg pourrait être considéré personnellement responsable des violations de la vie privée sur Facebook

L’autorité américaine de contrôle et de régulation de la consommation se penche sur l’éventuelle responsabilité personnelle de Mark Zuckerberg dans les dérives de Facebook.

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Mark Zuckerberg
© Anthony Quintano from Honolulu, HI, United States [CC BY 2.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/2.0)]

Quand on est le PDG d’une entreprise, on est censé en endosser l’entière responsabilité, pour le meilleur comme pour le pire. Facebook – et Mark Zuckerberg – échappent-ils à cette règle ? Selon des informations du Washington Post et de NBC News, les représentants de la Federal Trade Commission (le gendarme du commerce et de la consommation américain) se demandent si Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, ne devrait pas être tenu personnellement responsable des atteintes à la vie privée commises par Facebook.

Les organismes de réglementation fédéraux qui enquêtent sur Facebook « examinent ses déclarations passées sur la protection de la vie privée et se demandent s’il y a lieu d’exercer une surveillance nouvelle et accrue de son leadership », selon le Post, citant des sources anonymes bien informées des débats au sein de la FTC.

Les discussions sur la façon de tenir M. Zuckerberg responsable des failles de données de Facebook ont eu lieu dans le contexte de vastes discussions entre la Federal Trade Commission et Facebook qui pourraient régler l’enquête du gouvernement ayant débuté il y a plus d’un an. Selon NBC, les responsables de la FTC « discutent de la question de savoir si et comment Mark Zuckerberg, directeur général de Facebook, doit être tenu personnellement responsable de la mauvaise gestion des données personnelles des utilisateurs par la société ».

Selon le Post, une idée soulevée au cours de l’enquête « pourrait contraindre Zuckerberg ou d’autres dirigeants à certifier périodiquement au conseil d’administration les pratiques de l’entreprise en matière de protection des renseignements personnels ». Mais il n’est pas précisé dans quelle mesure la FTC est susceptible de cibler Zuckerberg dans un règlement final, et, selon les mêmes sources, « Facebook s’est battu avec acharnement pour protéger Zuckerberg dans le cadre des négociations, selon une des sources familières avec l’enquête ».

Des amendes pour atteinte à la vie privée envoyées directement à Mark Zuckerberg ?

La FTC avait conclu un accord avec Facebook en 2011 au sujet d’accusations selon lesquelles le réseau social aurait trompé les utilisateurs en ne tenant pas ses promesses en matière de respect de la vie privée. Pendant la période qui a précédé ce règlement, la FTC aurait déjà envisagé de mettre Zuckerberg directement en cause. Si elle l’avait fait, Zuckerberg aurait pu être condamné à des amendes pour de futures atteintes à la vie privée.

L’enquête actuelle de la FTC a débuté en mars 2018, après la révélation que jusqu’à 87 millions d’utilisateurs ont été indûment partagés dans le cadre du scandale Cambridge Analytica. L’enquête de la FTC se concentre sur la question de savoir si Facebook a violé les conditions de son règlement de 2011 avec la FTC. Ce règlement interdisait à Facebook de faire de fausses déclarations sur la confidentialité ou la sécurité des renseignements personnels des utilisateurs et exigeait que Facebook obtienne le consentement exprès des consommateurs avant d’apporter des changements qui l’emportaient sur leurs paramètres de confidentialité.

Des soupçons qui jettent une ombre supplémentaire sur l’image de Zuckerberg et l’implication personnelle du PDG de Facebook dans nombre d’abus dévoilés aux cours des derniers mois, y compris – même s’il s’agit d’un registre différent – dans les raisons qui ont provoqué le départ subit des deux co-fondateurs d’Instagram, qui visiblement ne partageaient plus la vision de Mark Zuckerberg quant à l’avenir de leur plateforme, mais également les méthodes parfois un peu autoritaires du patron.

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