Finalement, les smartphones reconditionnés coûteront peut-être plus cher en 2023

C’était presque trop beau pour être vrai. En décembre 2022, le Conseil d’Etat prenait la décision de supprimer la redevance pour copie privée pour les smartphones reconditionnés.

Cette redevance prend la forme d’un prélèvement pour chaque achat d’un appareil muni d’un support de stockage (smartphone, PC, disque dur externe) reversé ensuite aux ayants droits pour compenser les pertes financières dues à la copie de leurs créations (et au piratage).

Si le principe de cette taxe n’a pas été remise en cause par le Conseil d’Etat, sa décision a été motivée par un vice de forme. En effet, tous les partis n’étaient pas présents lors du vote visant à appliquer cette redevance aux smartphones reconditionnés.

Ainsi, dès le 1er février 2023, les smartphones et appareils reconditionnés étaient censés ne plus être soumis à la taxe copie privée. Finalement, ce ne sera pas le cas.

La taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés reste

Ainsi, le média L’informé indique que le Conseil d’Etat avait laissé un temps à Copie France (qui perçoit la redevance pour les ayants droits) pour s’adapter avant la suppression de la taxe copie privée. À quelques semaines de la date butoir, Copie France a donc indiqué que ses douze membres seraient réunis pour valider (ou non) un nouveau barème pour la redevance sur les appareils reconditionnés.

Toujours selon les informations de L’informé, le nouveau montant de la taxe s’élèverait à 8,40€ HT pour un téléphone reconditionné, contre 14 euros pour un modèle neuf. Ce montant s’élève à 9,10€ pour une tablette.

Pour que la décision soit validée, il faut que la majorité des votants l’approuvent. Or, avec 12 représentants de l’industrie culturelle, 6 des fabricants et importateurs de matériels contre seulement 6 représentants des consommateurs, il y a de fortes chances pour que cette décision soit définitivement validée.

Concrètement, la suppression de la taxe copie privée aurait pu faire baisser les tarifs des appareils reconditionnés. Mais si cette décision est adoptée (et elle le sera) cela se traduira par un maintien voire une augmentation des prix des smartphones, tablettes et autres appareils reconditionnés.

Lors de sa mise en place en novembre 2021, la redevance copie privée sur les appareils reconditionnés avait provoqué un tollé. En effet, les appareils vendus en seconde main sont taxés une seconde fois puisqu’ils ont déjà fait l’objet d’un premier prélèvement lors de leur vente à neuf. Par ailleurs, les fondements même de cette taxe sont régulièrement remis en question. Appliquer une taxe sur le stockage de contenus multimédias (films, séries, musique) alors que le streaming s’est démocratisé ne fait plus aucun sens. Sauf pour les institutions visiblement.

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