Comme chaque année, au 1er janvier, une série de mesures et dispositifs changent légèrement, alors que certains disparaissent. Les aides de l’Etat à l’achat de modes de transports désirables n’ont pas vocation, par définition, à être permanentes. Elles doivent stimuler pendant un certain temps la transition vers des nouveaux modes de transport plus propres, avant de disparaître une fois une certaine masse critique atteinte.
C’est ainsi que les aides à l’achat voitures électriques sont peu à peu réduites. Mais dans le cadre du plan vélo, le gouvernement souhaite visiblement mettre l’accent en 2023 sur l’achat de vélos électriques. Le critères d’accès aux aides, en particulier la limite de revenu fiscal de référence en-dessous duquel on est éligible ont été relevé – ce qui permet donc aux aides à l’acquisition d’un vélo électrique de toucher plus de monde.
Comment demander le bonus écologique pour acheter un vélo électrique en 2023
Concrètement, l’Etat a relevé ce taux pour que exactement 50% des ménages les plus modestes soient éligibles. Ainsi, pour profiter d’une aide de 300 € pour acheter un vélo électrique, il faut déclarer en 2023 un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € actuellement. Si vos revenu sont très modestes et que vous souhaitez une aide renforcée, il faut déclarer un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 358 € par an (contre 6 300 € actuellement).
Concrètement l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique est, pour la majorité des ménages éligibles, de 300 € maximum pour un vélo électrique, et de 1000 euros maximum pour un vélo électrique remorque ou allongé, pliant, cargo ou adapté au handicap, même non électrique. Les personnes éligibles aux aides renforcées peuvent, quant à elles, bénéficier de 400 € d’aides maximum à l’achat d’un vélo électrique.
Mais aussi une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo classique, et toujours l’aide de 1000 euros pour l’achat d’un vélo électrique remorque ou d’un vélo allongé, pliant, cargo, adapté au handicap qu’il soit électrique ou non. Pour demander l’aide, il faut se rendre sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat de votre vélo électrique. Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées :
- Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) / titre de séjour valide
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- La facture de votre nouveau vélo électrique
- Avis d’imposition de l’année précédent l’achat (2022 pour un achat en 2023 par exemple)
- Relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire qui dépose la demande
Cette aide à l’acquisition d’un vélo électrique aussi appelée bonus écologique est cumulable avec d’autres aides locales et de l’État, sous conditions. Le plus courant est de la cumuler avec une prime à la conversion qui est une prime versée aux automobilistes qui veulent mettre une camionnette ou une voiture polluante à la casse avant de passer sur un véhicule propre.
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